Est-ce que les employeurs doivent demander le NAS de tout nouvel employe?
Table des matières
Est-ce que les employeurs doivent demander le NAS de tout nouvel employé?
1. Les employeurs sont tenus par la loi de demander le NAS de tout nouvel employé dans les trois (3) jours suivant le début de son emploi et de conserver dans ses archives le NAS de l’employé. Les employeurs doivent s’assurer d’avoir identifié l’employé correctement à l’aide de documents d’identité avant de finaliser les documents d’embauche.
Les employeurs sont tenus par la loi de demander le numéro d’assurance sociale (NAS) de tout nouvel employé dans les trois (3) jours suivant le début de son emploi et de conserver dans ses archives le NAS de l’employé afin de leur fournir les relevés d’emploi et divers feuillets de fin d’année, dont les feuillets T-4 pour l’impôt sur le revenu.
Comment s’exprimer sur leur lieu de travail?
A ce titre, les salariés peuvent s’exprimer sur leur lieu de travail, et notamment critiquer leurs conditions de travail. L’employeur ne peut, en principe, interdire ou sanctionner l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression, sous peine de nullité de la sanction prononcée.
Est-ce que le médecin peut dire à l’employeur?
Tout ce que le médecin peut dire à l’employeur, c’est si la personne est apte ou inapte à remplir l’emploi envisagé, mais il ne peut pas dire pourquoi. Il lui appartient, en conséquence, de se montrer prudent dans la rédaction des déclarations et avis qu’il est amené à élaborer à l’intention de l’employeur. Le médecin qui violerait le secret
Comment procéder à l’immatriculation de l’employeur?
Au moyen de cette déclaration, l’employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes : L’immatriculation de l’employeur au régime général de la sécurité sociale, s’il s’agit d’un salarié non agricole, prévue à l’article R. 243-2 du code de la sécurité sociale ;
Que puis-je faire si mon employeur respecte les obligations de votre employeur?
Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative. Que puis-je faire si mon employeur ne respecte pas ses obligations à mon égard? Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation.