Est-ce que vous avez des droits sur vos petits enfants?

Est-ce que vous avez des droits sur vos petits enfants?

Vous êtes grands-parents et on vous empêche de voir vos petits enfants, vous avez des droits que tout le monde est tenu de respecter cela, bien évidemment sauf ordre d’un juge. Si vous n’êtes pas au courant de tout ce que vous devez savoir en ce qui concerne vos droits sur vos petits enfants.

Quel est le tribunal de la famille de votre région?

Le tribunal de la famille de votre région peut aussi être un bon endroit où obtenir plus de renseignements. Certains tribunaux offrent des séances d’information sur les questions qui intéressent les familles qui se séparent.

Quel est le droit de visite de vos petits enfants?

Dans le cas d’un divorce, vous devez savoir que ces derniers disposent aussi d’un droit de visite et d’hébergement de leurs petits enfants. Vous êtes grands-parents et on vous empêche de voir vos petits enfants, vous avez des droits que tout le monde est tenu de respecter cela, bien évidemment sauf ordre d’un juge.

Quels tribunaux s’occupent des affaires familiales?

En Ontario, trois différents tribunaux s’occupent des affaires familiales. Dans certaines collectivités, les affaires familiales sont traitées par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice.

Est-ce que vous souhaitez inclure des droits d’auteur dans votre vidéo?

Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d’auteur dans votre vidéo, vous devez en règle générale en demander l’autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation. Nous ne pouvons pas non plus vous aider à identifier les parties qui peuvent vous la donner.

Pourquoi nous n’avons pas tous les droits sur tous les dossiers du système?

En fait, c’est pour nous empêcher de faire des bêtises que nous n’avons pas tous les droits sur tous les dossiers du système. Imaginez un utilisateur non averti qui ne trouve pas d’utilité au dossier system32 (qui – je le rappelle – est un dossier qui contient des éléments essentiels au bon fonctionnement du système).

Comment pouvez-vous revoir vos petits-enfants?

Vous avez perdu de vue vos petits-enfants et désirez les revoir mais leurs parents s’y opposent. Avec beaucoup de patience et d’efforts, vous pouvez renouer des liens, via la médiation familiale ou, si besoin, avec l’aide de la justice.

Comment se séparer des parents et des petits-enfants?

En cas de séparation des parents ou de mésentente avec l’un des parents, ils leur est possible malgré tout de continuer à voir leurs petits-enfants. Ils peuvent saisir la justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement.

Quelle est l’autorité parentale?

La loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale spécifie que les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement. Le premier vous autorise à recevoir vos petits-enfants pendant la journée. Le second vous permet d’inviter vos descendants à séjourner chez vous, pendant les vacances scolaires par exemple.

Est-ce que vous êtes obligé de voir vos petits-enfants?

Vous n’êtes pas obligé de voir vos petits-enfants, mais par contre, personne ne peut vous en empêcher. La loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale spécifie que les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement. Le premier vous autorise à recevoir vos petits-enfants pendant la journée.

Quel est le droit de la famille?

Le droit de la famille inclut toutes les questions juridiques qui peuvent être traitées dans un tribunal de la famille, y compris les sujets suivants : Divorce et séparation. Services de Justice Familiale. Garde des enfants et droits de visite. Pension alimentaire pour vous, votre conjoint(e) et vos enfants.

Comment vous renseigner sur le droit de la famille?

Le droit de la famille peut être compliqué et un livret ne peut à l’évidence répondre à toutes vos questions ou vous dire tout ce que vous devez savoir. Il existe de nombreux moyens de vous renseigner sur la loi et sur les options qui s’offrent à vous.