Ou demander une autorisation parentale?

Où demander une autorisation parentale?

L’autorisation parentale doit être jointe à la demande adressée à l’inspection du travail.

Où se procurer une autorisation de sortie du territoire?

Le formulaire Cerfa est disponible en ligne via le site service-public.fr ou le site dédié à la modernisation des démarches publiques mis en place par le gouvernement. Les personnes qui n’ont pas accès à Internet peuvent se le procurer en se rendant en mairie, à la Préfecture ou encore à la Préfecture de Police.

Qui délivre l’autorisation de sortie du territoire?

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l’autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d’identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d’une pièce d’identité valide.

Comment remplir une autorisation parentale?

Une autorisation parentale peut parfois prendre la forme d’un formulaire à remplir, ce type de document étant souvent fourni par les organismes ayant l’habitude d’accueillir des mineurs.

Comment obtenir cette lettre de délégation d’autorité parentale?

Si vous souhaitez obtenir cette lettre de délégation d’autorité parentale au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page.

Quelle est l’autorisation parentale pour un passeport?

Notice : Autorisation parentale pour un passeport L’autorisation parentale pour la délivrance du passeport doit être remise avec l’ensemble des pièces justificatives auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique. La demande de passeport doit notamment comporter la pièce d’identité du parent qui dépose la demande, et sa photocopie.

Quelle est l’autorisation parentale pour voyager à l’étranger?

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance,…