Ou envoyer Dossier inscription SACEM?
Table des matières
Où envoyer Dossier inscription SACEM?
Le bulletin de demande d’admission et les bulletins de déclaration des œuvres sont disponibles auprès de la SACEM (225, avenue Charles de Gaulle – 92 528 Neuilly-sur-Seine CEDEX), dans les antennes SACEM en région et sur le site web www.sacem.fr.
Est-il obligatoire de s’inscrire à la SACEM?
L’adhésion à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), non obligatoire, a un impact parfois mal compris par les artistes.
Comment créer un compte SACEM?
Création de votre espace membre
- E-mail * :
- Numéro de téléphone * :
- COAD * : Votre code ayant droit figure sur vos feuillets de répartition.
- N° du compte bancaire * : Votre numéro de compte bancaire est celui communiqué à la Sacem pour le versement de vos droits.
Comment déposer un morceau à la SACEM?
Pour un dépôt au format papier, vous devez joindre un CD et le cas échéant la partition de l’oeuvre. Pour un dépôt en ligne, vous pouvez joindre un fichier MP3 ou WAV. N’oubliez pas également de joindre l’intégralité des paroles et dans le cas d’une oeuvre éditée, le contrat de cession et d’édition.
Qu’est-ce qu’il faut faire pour s’inscrire au SACEM?
Pour devenir membre de la SACEM, vous devez : Avoir composé au moins 5 œuvres. Justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres : soit par la diffusion publique d’une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois.
Comment s’inscrire à la SACEM en tant que beatmaker?
COMMENT S’INSCRIRE A LA SACEM? Que faut-il pour s’inscrire? Pour vous inscrire, il faudrait avoir composé au minimum 5 œuvres et avoir commercialisé (en physique ou Digital) ou diffusé en public (Radio – TV – Show case – Concert – youtube ect) depuis au moins 6 mois l’une d’entre elle.
Comment déclarer une manifestation à la SACEM?
Avant le spectacle ou la manifestation 15 jours avant la manifestation, une déclaration doit être adressée à la délégation régionale de la SACEM ; celle-ci fera alors parvenir à l’association un contrat général de représentation qu’il convient de renvoyer après l’avoir dûment complété et signé.
Comment déclarer une chanson?
Solutions pour protéger les paroles et la mélodie de ses musiques
- Vous pouvez opter pour l’envoi d’une lettre contenant votre œuvre à vous-même en recommandé avec AR.
- La deuxième solution, idéale pour les artistes et juridiquement fiable, consiste à déposer votre œuvre après d’un huissier de justice.
Pourquoi les auteurs et les compositeurs ne sont pas des “artistes”?
Juridiquement, auteurs et compositeurs NE SONT PAS des “artistes” ! Ils sont les créateurs des paroles et de la musique. Et ils sont donc propriétaires d’une partie de l’ oeuvre musicale (= de la “partition” en quelque sorte.
Est-ce que l’artiste libre peut s’inscrire à la maison des artistes?
Ensuite, l’artiste libre peut décider de ne pas s’inscrire au régime de la Maison des Artistes ou de l’Agessa. Il s’agit donc d’un statut à la limite de la légalité, puisqu’en théorie l’inscription à l’Agessa ou à la Maison des Artistes est obligatoire.
Comment exercer l’activité de compositeur à l’image?
Pour exercer l’activité de compositeur à l’image (= pour exister professionnellement au niveau administratif et pour pouvoir être payé ), il faut choisir sous quelle forme on veut exercer ce travail. Pour cela, il n’y a pas 3.000 possibilités.
Qui est l’artiste-auteur?
En réalité, “ artiste-auteur ” est une dénomination qui est utilisée pour parler du statut administratif des “artistes”, créateurs d’œuvres d’art en général. On trouve notamment, au féminin comme au masculin, les peintres, photographes, chorégraphes, écrivains, compositeurs de musique, qui sont tous titulaires de droits d’auteur.