Ou retrouver mon contrat de mariage?

Où retrouver mon contrat de mariage?

Vous pourrez trouver les contrats de mariage dans la série E des Archives Départementales, dans les archives privées versées aux AD en série J ou avec un peu de chance dans vos archives de famille !

Comment trouver un acte notarié ancien?

Il vous faudra consulter les fonds d’archives des services fiscaux. Ces derniers sont chargés depuis l’Ancien Régime d’enregistrer les actes notariés sur lesquels ils perçoivent un droit. Ils ont ainsi rédigés de nombreux documents permettant de retrouver un acte ou d’en avoir la transcription.

Qui peut demander un contrat de mariage?

Le consentement de certains membres de la famille. Dans certains cas il peut être donné par le père, la mère, un aïeul, le conseil de famille. La déclaration des époux mentionnant leur consentement à se marier. L’état civil des témoins et leur qualité de majeur.

Comment demander un contrat de mariage?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Comment trouver les contrats de mariage dans les archives de famille?

Vous pourrez trouver les contrats de mariage dans la série E des Archives Départementales, dans les archives privées versées aux AD en série J ou avec un peu de chance dans vos archives de famille !

Quel était le contrat de mariage avant la Révolution?

Avant la Révolution, le contrat de mariage est un rituel même pour les familles qui ont peu de choses, exception faite dans certaines régions comme en Bretagne. Petite anecdote : Jusqu’au 20ème siècle, le contrat de mariage est obligatoire pour les officiers.

Comment dresser un contrat de mariage?

Un contrat de mariage est un document dressé par un notaire avant le mariage pour fixer un certain nombre de choses : -les apports des parents ou des conjoints (dots ou parfois, parts d’héritages reçus en avance ou à venir : espérances) -déterminer les biens propres de chacun des époux