Pourquoi mon colis reste en dedouanement?

Pourquoi mon colis reste en dédouanement?

Si votre colis est retenu en douane pour les raisons suivantes : – La marchandise est soumise à restrictions et ne respecte pas la législation en vigueur. Dans ce cas le colis peut être saisi par la douane. – Des marchandises ne sont pas déclarées.

Pourquoi le dédouanement?

À l’exportation, le dédouanement permet, dans la majorité des cas, d’ouvrir le droit à exonération de la TVA. De même qu’à l’importation, des contrôles peuvent être faits sur le respect de certaines réglementations, comme les biens à double usage, les biens culturels, les matériels de guerre.

Quel est le respect de la procédure de dédouanement?

Vérification du respect de la procédure de dédouanement comportant l’obligation d’acquitter les droits d’importation et la TVA Marchandises soumises à un contrôle par une autre instance gouvernementale. Si des informations complémentaires sont nécessaires de la part de l’expéditeur ou du destinataire, FedEx tentera de les contacter.

Pourquoi les taxes et droits sont perçus par les douanes?

Les taxes et droits sont perçus par les douanes au sein du pays de destination et le destinataire est tenu de les payer. DHL paie ces frais pour le compte du destinataire, puis se charge de se faire rembourser par le destinataire avant ou pendant la livraison.

Pourquoi les envois d’une valeur égale à 150 € sont-ils soumis à la douane?

Attention : les envois d’une valeur égale ou supérieure à 150 € sont toujours soumis à des droits de douane et à des frais de traitement administratif. Quand un colis va-t-il à la douane?

Comment se fait l’envoi de marchandises depuis l’étranger?

Le changement se fait progressivement depuis la mi-juin 2021. En principe, chaque envoi de marchandises depuis l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration et les droits de douane et la TVA doivent être prélevés. Sont exclues les cartes postales ou les lettres comportant des messages textuels (pas de valeur marchande).