Pourquoi ne pas vendre un bien immobilier de petite surface?

Pourquoi ne pas vendre un bien immobilier de petite surface?

Cela ne pose absolument aucun problème d’acheter ou vendre un bien immobilier de petite surface. Il n’y a pas de surface minimum à la vente qui soit nécessaire. D’ailleurs pour l’achat d’une maison, un certificat de mesurage de surface loi Carrez n’est même pas nécessaire.

Quel est le plan de situation de votre bien?

Quand vous souhaitez connaître les règles d’urbanisme concernant votre bien, le plan de situation (également appelé PCM1) peut se révéler très utile. En effet, ce document comprend à la fois un plan de la zone géographique vu d’en haut et un dessin contenant les numéros des différentes parcelles.

Pourquoi les propriétaires utilisent le mobil-home sur un terrain non constructible?

Si les propriétaires utilisent le mobil-home sur un terrain non constructible pendant une période déterminée de moins de 3 mois, ils ne seront pas assujettis à la taxe d’habitation. Seule la taxe de séjour sera redevable par l’occupant.

Quelle est la surface minimum pour un logement neuf?

Et 9m² c’est bien le minimum du minimum, une marge d’erreur devrait toujours être prise pour éloigner les déconvenues. La surface minimum de 14 m² pour un logement neuf, et 33 m3 de volume selon le décret n° 69 – 596 du 14 juin 1989.

Quelle est la surface d’un logement mis en location?

Ainsi, d’un point de vue réglementaire, un logement mis en location avec une pièce unique ( un studio donc ) doit avoir une surface minimum de 9m² pour pouvoir être loué. Cela correspond à la dimension d’une pièce de maison standard.

Comment faire un investissement locatif de 9m2?

Simplement, l’acheteur ne pourra pas faire un investissement locatif de son achat immobilier, si le bien immobilier qu’il achète ne fait pas une taille minimale de 9 m². Et 9m² c’est bien le minimum du minimum, une marge d’erreur devrait toujours être prise pour éloigner les déconvenues.

Quelle est la plus-value de votre bien immobilier?

Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, est susceptible d’être imposée. Plus-values exonérées. Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d’une exonération de la plus-value.