Quand paye T-ON les prelevements sociaux PEA?

Quand paye T-ON les prélèvements sociaux PEA?

Retrait ou rachat après 5 ans Si vous effectuez un retrait après 5 ans, les gains de votre PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu. Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 \% du montant de ces placements.

Quelle est la fiscalité d’un retrait sur un PEA avant 2 ans avec prélèvements sociaux?

La clôture du PEA avant la 5ème année entraîne une taxation des gains nets au titre de l’impôt sur le revenu : au PFU à 12,8 \%, ou sur option globale au barème de l’impôt sur le revenu sans application d’abattement pour durée de détention, et des prélèvements sociaux à 17,2 \%.

Comment s’applique une fiscalité spécifique à votre plan d’épargne?

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA). Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 \%).

Comment s’applique une fiscalité spécifique à vos actions?

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA). Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés.

Pourquoi le PEA est exonéré d’impôt sur le revenu?

Après l’expiration de la 8e année du PEA, un retrait total ou partiel entraîne la fermeture du PEA. Les plus-values et les revenus du PEA sont alors exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les plus-values réalisées sont soumises aux 17,20 \% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Comment les gains générés par votre plan d’épargne en actions?

Les gains générés par votre plan d’épargne en actions (PEA) sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux tant qu’ils sont réinvestis dans le plan (des limites d’exonération sont prévues pour les dividendes et plus-values issues de certains titres non cotés).