Que faire si votre voisin refuse de vous laisser passer sur son terrain?

Que faire si votre voisin refuse de vous laisser passer sur son terrain?

Si votre voisin refuse de vous laisser passer sur son terrain (ou s’il refuse de vous donner une réponse), vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception sollicitant son accord. Ce courrier est une première étape préalable incontournable pour engager ensuite un recours éventuel devant le juge.

Quels sont les troubles de voisinage?

Les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par ses voisins. Ils peuvent être de toute sorte : bruit, odeur, poussière, fumée… À moins de vivre sur une île déserte, il est tout à fait normal, un samedi en fin de matinée, d’entendre le bruit de la tondeuse de son voisin !

Est-ce que votre voisin est d’accord avec votre voisin?

Votre voisin est d’accord. Si votre voisin est d’accord pour vous laisser passer sur son terrain, vous devez alors définir ensemble, par écrit, notamment : la durée des travaux, les dates et heures de passage, et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.

Quel est le chemin le plus court pour accéder à la propriété du voisin?

Ainsi, il devra correspondre au chemin le plus court permettant d’accéder à la voie publique et au chemin qui endommage le moins possible la propriété du voisin. À noter : si le propriétaire utilise un passage pendant 30 ans, celui-ci est réputé acquis et le voisin ne peut l’empêcher de traverser sa propriété pour accéder à son terrain.

Comment saisir le juge pour obtenir un droit de passage temporaire?

À défaut, il faut saisir le juge pour obtenir un droit de passage temporaire. Vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin (y poser une échelle ou un échafaudage.) s’il n’existe pas d’autre moyen de réaliser des travaux chez vous : c’est ce que l’on appelle un tour d’échelle.

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