Que faut-il pour un mobil-home?

Que faut-il pour un mobil-home?

Il ne faut pas de permis pour un mobil-home, mais une autorisation en mairie. Tout dépend de la surface du mobil-home Si celui-ci fait a une surface de plancher et/ou une emprise au sol supérieure à 20 m², il faut un permis de construire. Réponse 2 / 5. Josh Randall.

Quel est le permis de construire pour une maison individuelle?

Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Comment afficher le permis de construire sur le terrain?

L’affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire. Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable) est acquis.

Comment est adressée la demande de permis de construire?

La demande de permis de construire est adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain.

Quel est le descriptif du mobil-home?

Le descriptif de la parcelle où est installé le mobil-home est aussi précisé dans le contrat de bail. En général, ce type de contrat est établi pour 1 an qui peut être renouvelable en fonction du besoin du locataire. Au-delà de cette durée, il a le droit de renouveler le contrat ou changer de parcs résidentiels de loisirs.

Quel est le permis de construire en mairie?

L’ article R421-14 du Code de l’urbanisme soumet à demande de permis de construire en mairie toute construction dont l’emprise au sol dépasse 20 m². Depuis la loi Alur, il est possible d’aménager un terrain familial pour y installer des résidences démontables : caravanes, mobil-homes, etc., en vue d’y loger ou de les louer.

Quel est l’aménagement extérieur du mobil-home?

Tout aménagement extérieur du mobil-home doit faire l’objet d’un accord préalable du bailleur ou de la direction générale du camping. Tous travaux de maçonnerie sont interdits, seules les séparations en végétaux sont admises. Tous vos meubles de jardin et autres équipements doivent être stockés à l’intérieur du véhicule.