Quel est le moment de la decision?

Quel est le moment de la décision?

Comme on peut le lire, lors de la phase de développement, Charles Jones distingue : la décision : moment où une solution précise est sélectionnée en fonction des contraintes politiques et institutionnelles pesant sur l’action publique. Par conséquent, le moment de la décision se trouve isolé du reste de la politique mise en œuvre.

Pourquoi le processus de décision est rationnel?

Le processus de décision est plus ou moins rationnel, du fait de l’intrusion de biais cognitifs et émotionnels dans ces diverses phases. Une fois la décision prise, un certain nombre d’effets vont se produire conditionnant alors les prochaines prises de décision.

Quel est le fruit d’une décision publique?

Une décision publique est, en effet, souvent le fruit d’un travail collectif, le responsable politique n’ayant pas toujours le temps ou les compétences nécessaires pour la prendre seul.

Quels sont les cas où la logique décisionnelle est prise en défaut?

Au XVIIe et XVIIIe siècles des auteurs pointent des cas où la logique décisionnelle se trouve prise en défaut . Ainsi Jean de La Fontaine, dans sa Fable Le meunier, son fils et l’âne montre qu’un décideur réputé unique, lorsqu’il n’est pas stable, peut subir des influences externes et prendre successivement des décisions contradictoires…

Quand est confiée une enquête à un juge d’instruction?

Lorsqu’une enquête est confiée à un juge d’instruction (par le procureur du Roi ou la victime d’une infraction, la partie civile), celui-ci mène l’enquête, de manière indépendante, récoltant les éléments à charge (en défaveur des personnes visées par l’enquête) et à décharge (en leur faveur).

Quelle est la juridiction d’instruction de la cour d’appel?

Lorsque le procureur du Roi a établi ses réquisitions finales, le dossier sera examiné par une juridiction d’instruction : la chambre du conseil (qui est une des chambres du tribunal de première instance) et, en degré d’appel, la chambre des mises en accusation (qui est une des chambres de la cour d’appel).