Quel est le principe de la publicite des audiences?

Quel est le principe de la publicité des audiences?

En pratique, le principe de la publicité des audiences signifie que les portes de la salle d’audience restent ouvertes et que toute personne peut entrer dans la salle, non seulement les personnes concernées par le procès mais également le public : un journaliste, un étudiant, un citoyen désirant assister à un procès, un touriste…

Est-ce que la salle d’audience peut être interdite au public?

Pour la Convention européenne également, la salle d’audience peut être interdite au public dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent ou si cette publicité pourrait nuire aux intérêts de la justice. Huis clos?

Quelle est la police de l’audience?

Signalons enfin que le public qui assiste aux audiences doit se tenir « découvert, dans le respect et le silence ». Le juge qui préside l’audience est responsable du maintien de l’ordre dans la salle d’audience (c’est ce qu’on appelle « la police de l’audience »).

Quel est le principe de la publicité des tribunaux?

L’article 148 de la Constitution belge affirme également le principe de la publicité des audiences et permet d’y déroger mais dans des conditions plus restrictives : « Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement ».

Comment se déroulent les audiences?

Les audiences se déroulent en conformité avec les dispositions des articles 432 et suivants du Code de Procédure civile. Les parties et leurs conseils sont tenus au devoir de réserve et pour faire respecter cette obligation, le magistrat qui préside l’audience dispose d’un pouvoir de police.

Est-ce que le procureur de la République peut assister à toutes les audiences?

Le Procureur de la République ou l’un de ses Substituts peut assister à toutes les audiences, même à celles qui sont tenues par les juridictions spécialisées de son ressort (art L311-15 du Code de l’organisation judiciaire) en fait, il ne se fait représenter aux audiences civiles que dans le cas où la cause est  » communicable « .

Quel est le juge qui préside l’audience?

Le juge qui préside l’audience est responsable du maintien de l’ordre dans la salle d’audience (c’est ce qu’on appelle « la police de l’audience »). Il peut ordonner qu’une personne soit expulsée de la salle d’audience si elle perturbe le bon déroulement de celle-ci.

Comment le président peut interdire la présence de mineurs à l’audience?

Le même article prévoit que « le président peut interdire à tout moment la présence de mineurs à l’audience, notamment en raison du caractère particulier de l’affaire ou des circonstances dans lesquelles l’audience se déroule ».

Comment se déroule l’audience en chambre du Conseil?

Le Code judiciaire, tout en consacrant le principe de la publicité, énumère une série de matières pour lesquelles l’audience se déroule en chambre du conseil, ce qui signifie qu’elle n’est pas accessible aux personnes étrangères à l’affaire ; tel est le cas par exemple en matière de protection de la jeunesse.

En pratique, le principe de la publicité des audiences signifie que les portes de la salle d’audience restent ouvertes et que toute personne peut entrer dans la salle, non seulement les personnes concernées par le procès mais également le public : un journaliste, un étudiant, un citoyen désirant assister à un procès, un touriste…

Le juge qui préside l’audience est responsable du maintien de l’ordre dans la salle d’audience (c’est ce qu’on appelle « la police de l’audience »). Il peut ordonner qu’une personne soit expulsée de la salle d’audience si elle perturbe le bon déroulement de celle-ci.

Signalons enfin que le public qui assiste aux audiences doit se tenir « découvert, dans le respect et le silence ». Le juge qui préside l’audience est responsable du maintien de l’ordre dans la salle d’audience (c’est ce qu’on appelle « la police de l’audience »).

Quelle est la part d’audience d’une série en prime-time?

Une série regardée en prime-time par 3 millions de personnes, n’aura donc pas la même part d’audience selon le nombre de téléspectateurs présents au même moment devant leur écran, toutes chaînes confondues.

Le Code judiciaire, tout en consacrant le principe de la publicité, énumère une série de matières pour lesquelles l’audience se déroule en chambre du conseil, ce qui signifie qu’elle n’est pas accessible aux personnes étrangères à l’affaire ; tel est le cas par exemple en matière de protection de la jeunesse.

Pour la Convention européenne également, la salle d’audience peut être interdite au public dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent ou si cette publicité pourrait nuire aux intérêts de la justice. Huis clos?

Comment se présenter à l’audience?

Les présences de la partie civile et du prévenu ne sont pas obligatoires, car l’emprisonnement n’est jamais encouru. Attention, si la présence des parties n’est pas obligatoire il est tout de même recommandé de se présenter à l’audience.

Quelle est la durée de l’audience?

Lors d’une audience, ce sont généralement 20 à 30 dossiers qui sont étudiés. Il n’est pas obligatoire de rester du début à la fin ! On peut sortir et entrer à tout moment, à condition de le faire discrètement, sans perturber le cours de l’audience.