Quelle est la demande de titre de sejour pour les personnes en situation irreguliere?

Quelle est la demande de titre de séjour pour les personnes en situation irrégulière?

La demande de titre de séjour pour les personnes en situation irrégulière Même si l’étranger est en situation irrégulière, il peut demander un titre de séjour pour s’établir en France. Dans ce cas, il doit s’adresser à la préfecture en vue d’une présentation de sa situation.

Quel est le rejet d’une demande de titre de séjour?

Très souvent, le rejet d’une demande de titre de séjour est accompagné d’ une OQTF ou Obligation de Quitter le Territoire Français, c’est-à-dire que l’étranger demandeur est contraint de quitter la France dans un délai défini par l’autorité.

Quelle est la délivrance d’une autorisation de séjour?

Les étrangers originaires de pays ayant conclu un accord avec la France sur les flux migratoires peuvent bénéficier de conditions de délivrance différentes. Pour les jeunes diplômés originaires du Cap Vert et du Congo, la délivrance d’une autorisation de séjour est soumise à la présentation d’un diplôme équivalent au master.

Comment vous accompagner dans votre demande d’autorisation provisoire de séjour à Paris?

Avocats en droit des étrangers, nous pouvons vous accompagner dans votre demande d’autorisation provisoire de séjour à Paris. Si vous êtes un étudiant étranger et que vous souhaitez rester en France pendant 1 an après vos études, vous pouvez faire une demande d’autorisation provisoire de séjour.

Quels documents doivent réunir votre demande de titre de séjour salarié?

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à réunir qui peuvent varier selon la situation du demandeur, mais d’une manière générale, une demande de titre de séjour salarié doit comprendre : Un visa de long séjour au nom du demandeur ; Son passeport ; Une copie intégrale de son acte de

Comment obtenir un récépissé de demande de titre de séjour?

Si votre dossier est complet, vous devez recevoir un récépissé de demande de titre de séjour. Si la décision n’est pas encore prononcée à l’expiration du récépissé, vous pouvez le renouveler en en faisant la demande auprès de votre préfecture.