Quelle est la retenue des titres-services?

Quelle est la retenue des titres-services?

En région wallone, une retenue de 1 € sera imputée par titre-service pour les frais administratifs. Si les titres-services sont expirés, il n’y a plus de remboursement possible. Attention : Des titres-services ayant fait l’objet d’une attestation fiscale ne peuvent être remboursés qu’à concurrence de 70\% de leur valeur d’acquisition.

Comment rembourser les titres non-utilisés?

Pour les titres-services non-utilisés dont la date de validité n’est pas expirée, ils peuvent être remboursés par Sodexo moyennant la retenue de frais administratifs de 0,25 €, ou de 1 € en Wallonie, pour chaque titre.

Quelle est la pertinence d’une société de gestion?

Une question fréquente de nos clients concerne la pertinence d’avoir une société de gestion. Voici des éléments de réponse. Les actifs qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation de votre entreprise devraient être détenus par la société de gestion (GestionCo).

Que se passe t il pour les provisions sur titres de participation?

En revanche, les plus-values de cession de titres de placement ainsi que les plus-values de cession de titres de participation détenus depuis moins deux ans sont taxées au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés (donc soit 15 \% ou 28\%) Que se passe t il pour les provisions sur titres de participation?

Comment détenir les titres de la société?

Plusieurs options sont envisageables : détenir les titres personnellement (en nom propre), créer une holding qui détiendra les titres de la société opérationnelle, investir par l’intermédiaire d’un PEA (Plan d’Epargne Actions) ou mixer plusieurs solutions.

Quelle est la recherche de titre?

La recherche de titre est essentielle pour connaître qui sont les propriétaires et quels sont les liens enregistrés sur l’immeuble à une date précise. Je n’ai pas besoin de dénoncer les contrats effectués pour les gouvernements et municipalités. De façon générale non, mais il existe des exceptions.

Est-ce que les titres-services sont expirés?

Oui, si les titres-services non-utilisés ne sont pas expirés. En région wallone, une retenue de 1 € sera imputée par titre-service pour les frais administratifs. Si les titres-services sont expirés, il n’y a plus de remboursement possible.

Comment modifier le nom du passager en cas d’erreur?

Sinon produire le livret de famille, un acte, jugement ou décret prouvant le changement d’état civil aidera la compagnie aérienne à établir la concordance des noms pour autoriser l’embarquement. Cela reste au bon vouloir du transporteur. Modifier le nom du passager en cas d’erreur

Quel est le fonctionnement des titres-services?

Le fonctionnement des Titres-Services est réglementé et subventionné. Le Titre-Service est une forme de paiement subventionné par l’état qui vous permet, en tant que particulier, d’effectuer vos paiements auprès d’une entreprise agréée pour l’exécution de vos tâches ménagères.

Comment rémunérer vos titres-services?

Après vous être inscrit gratuitement auprès de l’organisme assurant le fonctionnement des Titres-Services, vous pourrez rémunérer votre aide-ménagère avec : Depuis le début de l’année 2008, c’est la compagnie Sodexo qui émet les titres-services en Belgique.