Quels sont les travaux de copropriete?

Quels sont les travaux de copropriété?

Au sein d’une copropriété, chaque type de travaux répond à des règles spécifiques qui permettent de préserver les projets des copropriétaires, d’encadrer la vie collective au sein de l’immeuble et de sauvegarder ce dernier comme il se doit. En copropriété, les travaux privatifs ne nécessitent pas l’accord général.

Quel est le droit de priorité pour une copropriété?

Le règlement de copropriété peut déterminer un droit de priorité lorsqu’un lot à usage de stationnement est mis en vente dans la copropriété. Un droit de priorité sur les garages pour certaines copropriétés.

Comment mettre en conformité les règlements de copropriété?

Le règlement doit être adapté aux évolutions législatives. Il est prévu une obligation de mettre en conformité les règlements de copropriété avant le 23 novembre 2021 pour préciser les lots de copropriétés, les parties communes spéciales et les parties communes à jouissance privative.

Comment modifier le règlement de copropriété?

Toute modification du règlement de copropriété doit être autorisée par un vote en assemblée générale. La question de la modification doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le vote des copropriétaires diffère selon la nature de la modification. L’unanimité est requise pour la modification de la destination de l’immeuble.

Quels sont les travaux de surélévation?

Les travaux de surélévation sont des travaux d’amélioration de la copropriété qui ont pour résultat de créer ou d’augmenter la surface des locaux privatifs. Ils sont soumis au vote à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1969.

Comment distinguer les travaux privatifs et les travaux d’intérêt collectif?

La loi distingue les travaux privatifs et les travaux d’intérêt collectif en fonction de la répartition « parties privatives » et « parties communes » de l’immeuble. Les travaux privatifs sont réalisés, en principe, par le copropriétaire sur le local privatif.

Comment s’opposer à la réalisation de ces travaux?

L’assemblée générale ne peut pas s’opposer à la réalisation de ces travaux : ce ne sont donc pas les travaux eux-mêmes qui sont soumis au vote de l’assemblée générale mais les modalités d’exécution de ces travaux (quand, par qui,à quel coût, …). Le vote est soumis aux règles de majorité de l’article 25 de la loi du10 juillet 1969 (majorité absolue)