Qui adopte un texte legislatif dans le processus europeen?

Qui adopte un texte législatif dans le processus européen?

la Commission européenne a le monopole de l’initiative : elle seule peut présenter des propositions d’actes ; le Parlement amende et adopte la proposition législative en tant colégislateur et peut bloquer l’adoption d’un texte auquel il est opposé ; le Conseil vote les projets de textes à la majorité qualifiée.

Comment sont adoptées les lois européennes?

La grande majorité des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil. La procédure de codécision, a été introduite par le traité de Maastricht sur l’Union européenne (1992) et a été étendue et aménagée par le traité d’Amsterdam (1999) pour renforcer son efficacité.

Comment sont prises les décisions dans l’UE?

C’est le Conseil qui prend les décisions, décisions qu’il vote quasi exclusivement à l’unanimité. Le Parlement européen est informé, voire consulté sur les choix fondamentaux.

Comment rejeter une proposition législative dans l’Union européenne?

Si une proposition législative est rejetée à un stade quelconque de la procédure, ou si le Parlement et le Conseil ne peuvent parvenir à un compromis, la proposition n’est pas adoptée et la procédure prend fin. Base juridique: Articles 289 et 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Quelle est la présidence du Conseil de l’UE?

Les travaux du Conseil sont dirigés par les pays de l’UE, à tour de rôle, pour une durée de six mois. En 2020, la présidence est assurée par la Croatie et l’Allemagne, puis elle sera exercée en 2021 par le Portugal et la Slovénie et en 2022 par la France et la Tchéquie.

Comment le Parlement prend des décisions sur la législation européenne?

Le Parlement prend des décisions sur la législation européenne conjointement avec le Conseil. Si le Parlement et le Conseil ne peuvent pas se mettre d’accord sur un texte législatif, il n’y aura pas de nouvelle loi. Le Parlement élit le président de la Commission européenne et approuve les 27 membres de la Commission européenne en tant que collège.

Comment fonctionne l’Union européenne?

L’Union européenne fonctionne par le biais de plusieurs institutions. Ces institutions se partagent d’une façon originale les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Si ce partage n’est pas tout à fait le même que celui connu au niveau national, quelques traits marquants peuvent toutefois être dégagés.