Qui doit declarer le constat amiable?
Qui doit déclarer le constat amiable?
Vous devez remplir le recto (partie constat) sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, le tout sur un seul exemplaire de constat. Le constat doit être signé par les 2 conducteurs pour être valable. Une fois que le recto a été complété et signé par les 2 parties, vous ne devez plus rien y écrire.
Comment transmettre un constat?
Le constat amiable doit être envoyé à ton assureur par lettre recommandée et avec accusé de réception. Pour que tu sois indemnisé, tu dois prendre garde aux délai d’envoi. Il est de 5 jours ouvrables après l’accident. L’idéal est de remettre le document (le constat), en mains propres, à ton assureur auto.
Comment remplir la déclaration du constat amiable?
Comment remplir votre constat amiable?
- Relevez son numéro de plaque d’immatriculation.
- Si possible, notez son numéro de contrat d’assurance et les coordonnées de son assureur (le certificat est apposé sur son pare-brise)
- Relevez l’identité des témoins.
Est-ce que le conducteur principal est responsable d’un accident?
Ainsi, si le conducteur principal ou le conducteur secondaire est responsable d’un accident, le contrat d’assurance sera « malussé ». Il en va évidemment de même pour le bonus.
Comment déclarer une assurance auto pour un jeune conducteur?
Pour un jeune conducteur, le coût d’une assurance auto est souvent prohibitif, voire rédhibitoire. Une solution pour lui permettre d’ acquérir de l’expérience et du bonus, tout en étant parfaitement couvert, consiste à le déclarer comme conducteur secondaire, sur l’assurance de ses parents, ou de son/sa concubin (e).
Qui est le véritable conducteur de la route?
Levons tout de suite le suspense. Aucun texte n’impose de désigner le véritable conducteur ! Hors le cas, bien sûr, des personnes morales depuis le 1er janvier 2017 (article L.121-6 du code de la route). Et uniquement des personnes morales (cf infra).
Est-ce que le conducteur occasionnel est mentionné sur le contrat d’assurance auto?
En revanche, le conducteur occasionnel n’est pas du tout mentionné sur le contrat d’assurance auto. Étant donné que son nom n’y figure pas, il ne peut pas, à la différence du conducteur secondaire, cumuler de bonus d’assurance auto ni de malus.? Le bonus-malus concerne-t-il le conducteur secondaire?