Qui fut la premiere femme presidente de la Haute Cour de Justice du Benin?

Qui fut la première femme présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin?

L’actuelle équipe de la Haute Cour de Justice se présente comme suit :

N°	Nom & prénoms	Qualité
1	Cécile de Dravo Zinzindohoué	Membre de la Cour Constitutionnelle
2	Razacki Amouda Issifou
3	Moustapha Fassassi
4	Sylvain Messan Nouwatin

Qui est l’actuel président de la HAAC?

Depuis le 21 juillet 2019 , elle est dirigée par Rémy Prosper Moretti.

Quels sont les organes de la justice?

Les principaux organes juridiques sont les suivants :

• La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP quasi-judiciaire)
• La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP-judiciaire)
• La Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI)

Qu’est-ce que la Haute Cour?

Qu’est-ce que la Haute Cour? La Haute Cour est l’unique juridiction pouvant juger le président de la République « en cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de son mandat ». C’est le Parlement réuni en Haute Cour qui est appelé à prononcer la destitution du président de la République.

Quelle est la Constitution de la Haute Cour de justice?

Sous la deuxième République, la Haute Cour de justice a été instituée par la constitution du 4 novembre 1848, dans son chapitre VIII relatif au pouvoir judiciaire.

Qui est la Cour de justice de la République?

Selon l’ article 68-2, la Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour.

Quelle est la loi organique sur la Haute Cour de justice?

L ‘ ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice précisait que les 24 juges étaient élus pour la durée de leur mandat parlementaire et qu’ils prêtaient serment devant l’assemblée dont ils étaient membres.