Qui peut demander une AG de Co-propriete?

Qui peut demander une AG de Co-propriété?

Le syndic de copropriété doit convoquer au moins 1 fois par an une AG réunissant l’ensemble des copropriétaires. S’il manque à cette obligation, le conseil syndical ou 1 ou plusieurs copropriétaires (représentant au moins ¼ des voix de tous les copropriétaires) peuvent lui demander de convoquer une AG.

Qui décide de la date d’une AG de Co-propriété?

Non. La date et l’heure de l’assemblée générale (AG) sont fixées par celui qui la convoque(1). C’est donc généralement le syndic qui décide de cette date, en principe après consultation du conseil syndical. Un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander le report de la tenue de l’AG.

Quelle est la date de l’Assemblée générale des copropriétaires?

C’est ce qu’indique la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 . Une assemblée générale des copropriétaires (AG) doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l’assemblée générale.

Quels sont les pouvoirs de l’Assemblée des copropriétaires?

Bien que le conseil d’administration prenne des décisions pour la collectivité des copropriétaires, l’assemblée des copropriétaires a un droit d’information, un pouvoir consultatif et certains pouvoirs décisionnels propres à elle.

Quelle est la possibilité de convoquer une assemblée générale spéciale?

Il s’agit notamment de la possibilité de convoquer une assemblée générale spéciale qui concerne les copropriétaires d’une partie commune spéciale pour prendre des résolutions les concernant particulièrement. Voyons cela de plus près et surtout les conséquences et blocages que cela peut entraîner.

Quel est le délai pour une assemblée générale?

Il s’agit d’un document récapitulant l’ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée. L’assemblée générale doit être réunie au moins 1 fois par an dans un délai de 6 mois à partir du dernier jour de l’exercice comptable précédent.