Comment demander Sous-traitance?
Comment demander Sous-traitance?
Les documents à demander au sous-traitant
- Un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte d’inscription au répertoire des métiers par exemple) ;
- Une attestation certifiant qu’il n’emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu’il est en règle avec l’emploi des salariés étrangers ;
Où trouver un Sous-traitant?
Cotraitance.com, créé en 2012, elle offre aux entreprises la possibilité de trouver rapidement un sous-traitant mais aussi des clients. Il s’agit d’une plateforme de mise en relation inter-entreprises. Elle compte aujourd’hui plus de 30000 utilisateurs composés de donneurs d’ordres et de sous-traitants.
Est-ce que le sous-traitant peut intervenir à plusieurs niveaux de construction?
Le sous-traitant peut intervenir à plusieurs niveaux de la construction (prestations matérielles ou intellectuelles). Cependant, il n’est pas soumis au régime obligatoire d’assurance des constructeurs. Qu’en est-il alors de la responsabilité du sous-traitant et de son régime…
Quelle est la sous-traitance?
De nos jours, il existe une multitude de secteurs qui sont concernés par la sous-traitance. Dans le domaine de la construction, un entrepreneur peut avoir recours à un sous-traitant si par exemple, il ne disposait pas du temps nécessaire pour réaliser un mandat donné.
Pourquoi faire appel à des sous-traitants?
Lorsque votre entreprise fait appel à des sous-traitants, elle invite sur son lieu de travail des personnes présumées compétentes et autonomes, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elles peuvent être laissées à elles-mêmes.
Quel est le contenu de la déclaration préalable de sous-traitance?
Le contenu de la déclaration préalable de sous-traitance . Aux termes de larticle L. 2193-5 du code , lopérateur économique qui soumissionne à un marché public indique à lacheteur les sous-traitants auquel il envisage de faire appel ainsi que la nature et le montant des prestations quil entend sous-traiter.