Comment demander une place pour un food truck?

Comment demander une place pour un food truck?

Il faudra obtenir les autorisations nécessaires pour occuper l’espace choisi. Le plus simple est d’opter des emplacements pour un food truck privé. Il suffit d’en faire la demande auprès du propriétaire des lieux. Sur la voie publique, votre entreprise a besoin d’un permis de stationnement pour installer le camion.

Où demander un emplacement Food Truck?

Si l’emplacement est sur un domaine public, il faut avoir une autorisation d’occupation temporaire. Demandez-la auprès de la mairie ou de la préfecture de la commune où le food-truck sera installé. Les montants diffèrent selon les villes et les municipalités.

Comment faire une demande d’AOT?

Comment faire une demande d’AOT? La demande est à déposer auprès de l’autorité administrative compétente (voir point précédent) avec les pièces justificatives demandées. À minima il est nécessaire de transmettre : une copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou répertoire des métiers: extrait K ou Kbis

Quand est obligatoire l’obtention d’une AOT?

L’obtention d’une AOT est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons. Plus concrètement, une AOT est obligatoire dans les cas suivants :

Quelle est la nature de la redevance de l’AOT?

Elle est personnelle, temporaire, précaire et révocable. L’activité exercée par le bénéficiaire doit être compatible avec l’affectation du domaine public. Cette occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance qui doit tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’AOT.

Est-ce que le titulaire d’une AOT du domaine public est indemnisé?

En l’absence de stipulation contraire du contrat, le titulaire d’une AOT du domaine public a le droit d’être indemnisé du préjudice résultant pour lui de la résiliation pour motif d’intérêt général et avant terme de son titre d’occupation.