Comment deposer une plainte contre la diffamation?
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Comment déposer une plainte contre la diffamation?
Pour déposer plainte, il y a deux types de procédures, selon que vous connaissez ou non l’auteur de l’infraction. Si vous connaissez l’auteur, vous pouvez porter plainte contre lui. Si la diffamation est diffusée sur un média, le directeur de publication est considéré comme l’auteur à titre principal d’après l’article 42 de la loi de 1881.
Quel est le coût du procès en diffamation?
Le coût du procès en diffamation dépend de plusieurs facteurs : La consignation (500 € à 1000 €) : Si vous choisissez la procédure de plainte avec constitution de partie civile ou la procédure de citation directe, vous devrez verser ce qu’on appelle une “consignation”.
Comment réagir si vous êtes victime de diffamation?
La diffamation est punie par la loi et peut avoir de graves conséquences. Alors, comment réagir si vous êtes victime de diffamation? Existe-t-il un recours si vous êtes à la place de l’accusé? Pour vous défendre et faire valoir vos droits, contactez un avocat spécialisé en droit pénal. Tour d’horizon.
Est-ce que vous êtes victime de diffamation sur la toile?
Par contre, s’ils portent sur la qualité d’un service ou d’un produit de l’entreprise, il y a dénigrement. Si vous êtes victime de diffamation sur la toile, vous pouvez demander à l’hébergeur du site internet de supprimer le contenu en question.
Est-ce que vous êtes victime de diffamation dans un journal périodique?
Si vous êtes victime de diffamation dans un quotidien ou un journal périodique, vous disposez d’un droit de réponse selon l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Pour faire usage de ce droit, adressez-vous au directeur de publication de la presse écrite concernée dans un délai de 3 mois.
Quelle est la contravention d’une diffamation?
La contravention est de 38 € maximum. La peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d’amende. La contravention est de 1 500 € maximum. Une diffamation contre un élu local, d’un parlementaire, un policier, un gendarme ou un magistrat en raison de ses fonctions est punissable d’une amende de 45 000 €.