Comment faire travailler un Sous-traitant?

Comment faire travailler un Sous-traitant?

La sous-traitance correspond à un contrat entre une entreprise et une autre dans le but de réaliser une partie de sa production. L’entreprise confiant les tâches à exécuter est ce qu’on appelle le donneur d’ordre et la personne exécutant les tâches pour le compte de l’entreprise est le sous-traitant.

Quel statut pour faire de la Sous-traitance?

Le statut de la micro-entreprise permet de réaliser plusieurs types de sous-traitance : de capacité ou bien de spécialité. Une telle démarche implique plusieurs éléments à considérer : La clarification de la situation, afin d’éviter tout salariat déguisé ; L’établissement d’un contrat de sous-traitance.

Est-ce que l’entrepreneur principal n’a pas de sous-traitant?

Jugé aussi que l’entrepreneur principal n’a pas l’obligation de présenter le sous-traitant de son propre sous-traitant dit soustraitant de second rang, à l’agrément du maître de l’ouvrage (3e Chambre civile pourvoi : n° 13-18316, BICC n°821 du 1er mai 2015 et Legifrance).

Pourquoi devra-t-on indemniser l’entrepreneur principal?

Le sous-traitant devra alors indemniser l’entrepreneur principal dès lors qu’il n’aura pas exécuté la prestation conformément au contrat de sous-traitance sauf à démontrer une faute de l’entrepreneur principal ou un cas de force majeure (Cass.

Quel est le principe de la sous-traitance?

Si le contrat de sous-traitance intervient dans le cadre d’un marché privé, le principe primant reste celui de la liberté contractuelle. Cependant les différentes organisations professionnelles représentées à la section BTP de la commission technique de la sous-traitance ont élaboré un nouveau « contrat de sous-traitance BTP ».

Quelle est la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur principal?

I – Responsabilité contractuelle à l’égard de l’entrepreneur principal. De manière classique, lorsque l’entrepreneur voit sa responsabilité engagée par le maître d’ouvrage en cas d’inexécution des travaux ou de malfaçons, il tente de se retourner contre les sous-traitants qui ont pu participer à la partie des travaux défectueux.