Comment faire une recherche sur Soquij?

Comment faire une recherche sur Soquij?

Effectuez une recherche par mots-clés et sélectionnez un champ pour plus de précision. Précisez votre recherche en fonction des domaines, des juridictions, des dates et des recommandations «Sélection SOQUIJ» à haut intérêt jurisprudentiel.

Comment trouver la condamnation d’une personne?

En France, la justice est rendue au nom du peuple. En tant que citoyen français, vous avez donc le droit de consulter les décisions de justice rendues par les tribunaux français. La copie d’un jugement peut s’obtenir auprès du greffe du tribunal ayant prononcé la décision.

Comment trouver un jugement au Québec?

Si vous souhaitez consulter l’ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d’appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) à l’adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca .

Quelle est la tâche d’une recherche juridique?

Une recherche juridique a alors pour tâche d’expliciter les critères pertinents qui serviront de fondement aux jugements juridiques, c’est-à-dire aux jugements fondés sur la règle de justice. L’objet de la recherche juridique consiste à déterminer les cas qui peuvent être considérés comme semblables en raison de points communs à expliciter.

Quelle est la méthodologie de la recherche documentaire juridique?

La méthodologie de la recherche documentaire juridique différera selon que l’on recherchera un document à partir de références, que la recherche portera sur un sujet ou que l’on voudra effectuer une recherche de notes ou de commentaires de jurisprudence 1. Recherche documentaire à partir d’une référence juridique ou doctrinale

Quel est le mode de recherche de la jurisprudence?

Toutes les bases de données des grands éditeurs juridiques proposent un mode de recherche de jurisprudence par référence (nom de la juridiction, formation, numéro de la décision, date.. ). Voir la fiche Jurisguide Jurisprudence en ligne panorama, Guide Cujas : Trouver de la jurisprudence à partir des juridictions .

Quelle est la stratégie de recherche?

Une bonne stratégie de recherche se caractérise par différentes étapes, le principe étant de démarrer sa recherche par les ressources les plus généralistes pour ensuite de se tourner vers les ressources plus spécialisées.

Comment faire une argumentation en droit?

L’argumentation juridique (encore appelée syllogisme juridique)est le raisonnement qui permet de rapprocher les faits juridiquement qualifiés des règles de droit applicables, par un jeu de logique. L’application de la règle de droit est la conclusion et la déduction de l’existence ou non d’un droit.

Où trouver la doctrine sur Dalloz?

Doctrine. En sélectionnant la case « Doctrine », vous limitez votre recherche aux fonds documentaires doctrinaux présents sur Dalloz.fr.

Comment rechercher de la doctrine sur Dalloz?

Sur la page d’accueil figure une zone de recherche en texte intégral qui s’utilise comme un moteur de recherche classique. Cette recherche porte sur l’ensemble de la documentation présente sur Dalloz.fr.

Quelle est la forme d’une note de recherche?

La note de recherche prend la forme d’une note1. L’auteur est généralement un praticien en début de carrière, un recherchiste ou un stagiaire. La note s’adresse à l’avocat, au notaire ou au juge qui a demandé qu’une recherche soit effectuée. Il s’agit d’un document interne qui peut contenir des informations confidentielles.

Quel est le meilleur site de veille juridique français?

Il me semble, humblement, que la présence de l’éditeur Lexbase, qui a été élu meilleur site de veille juridique, il y a deux ans, par Juriconnexion, qui produit la veille éditoriale la plus réactive du paysage juridique français (qui de surcroît alimente grandement Actualités du droit du groupe WKF) et qui, en plus,…

Quel est le moteur de recherche juridique?

Le moteur de recherche juridique couvre tous les domaines du droit, du droit privé au droit public : droit des contrats, droit commercial, droit social, droit pénal… Les jurisprudences sont issues de toutes les juridictions judiciaires : cour de cassation, cour d’appel et tribunaux de première instance.

Quelle est votre recherche de jurisprudence?

Une recherche de jurisprudence simplifiée : rapide et pertinente. Le moteur de recherche juridique est doté d’intelligence artificielle, ce qui lui permet d’analyser et d’indexer la jurisprudence comme le ferait un juriste.

Quelle est la meilleure forme juridique pour une start-up?

Il est aussi important de choisir une forme permettant de rédiger librement les statuts et de prévoir les modalités d’ ouverture du capital social. En considérant les critères cités ci-haut, la SARL, la SAS et la SA sont les formes juridiques les plus intéressantes pour une start-up.

Comment créer une société en ligne?

Comme des milliers d’entrepreneurs, confiez nous la création de votre société. Service 100\% en ligne : pas de besoin de vous déplacer, remplissez simplement le formulaire de constitution sur notre site, et nous nous occupons de toutes les formalités à votre place.

Quelle est la jurisprudence canadienne?

Comme matière d’enseignement, la jurisprudence occupe une large place au Canada. La section canadienne de la Société internationale de philosophie du droit et de philosophie sociale, formée tant de juristes que de philosophes, compte parmi ses membres des spécialistes de renommée internationale.

Comment utiliser la jurisprudence pour établir sa décision?

L’utilisation de la jurisprudence permet de préserver la stabilité du droit et de fournir une source d’information utile pour établir sa décision. – La consultation des jugements, de la jurisprudence et la doctrine permettent de mieux comprendre le raisonnement des juges, d’identifier les difficultés à régler et les éléments de preuve à établir.

Que signifie la jurisprudence?

Le mot « jurisprudence » est un terme juridique utilisé pour englober l’ensemble des décisions des différents tribunaux à travers le Canada. Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner l’ensemble des décisions sur un sujet de droit, par exemple « la jurisprudence en droit de la famille ».

Comment avez-vous accès à la jurisprudence?

Comme membre, vous avez aussi accès à la jurisprudence suivante : Pour un montant de 5 $ par document, recevez par courriel des documents ou certaines portions de livre dans le respect des modalités de la Loi sur le droit d’auteur.