Comment ne pas payer les droits SACEM?

Comment ne pas payer les droits SACEM?

Vous avez la possibilité de diffuser de la musique libre de droits et dont l’utilisation commerciale est autorisée. La seule alternative gratuite existante, c’est la diffusion de la radio nationale. Une jurisprudence a donné droit à un médecin de diffuser la radio sans payer de droits à la SACEM.

Quels sont les droits sur la chanson d’auteurs?

Dans le cas d’une chanson d’auteurs plus célèbres, les choses se compliquent, car les droits sur leur œuvre peuvent être répartis entre l’artiste ou le propriétaire de la chanson et la maison de disques. Trouver qui sont ces derniers et les contacter n’est peut-être pas une tâche facile.

Comment obtenir des droits d’utilisation d’une chanson particulière?

L’obtention des droits d’utilisation d’une chanson particulière peut être un processus plus ou moins long en fonction de ce que l’on recherche. Si cela ne vous dérange pas d’utiliser une chanson en particulier, mais ce que vous recherchez, c’est un genre ou un type de musique, il est préférable d’aller sur des portails comme Epidemic Sound.

Quels droits Avez-vous sur l’enregistrement d’une chanson?

Vous disposez de droits sur l’enregistrement d’un morceau original, mais pas sur sa reprise. Vous ne pouvez donc pas vous y opposer, tant qu’il n’y a pas atteinte à votre droit moral, et que la reprise est conforme à l’original. L’interprète qui souhaite reprendre l’une de vos chansons a toutefois l’obligation légale de vous en informer

Quels sont les droits de l’auteur-compositeur?

Vos droits sont distincts de ceux de l’auteur-compositeur, dans la mesure où vous interprétez une œuvre créée par un tiers. Si un artiste-interprète désire reprendre l’une de vos chansons, vous ne percevez pas de rémunération et n’avez pas d’autorisation à lui donner. Seul l’auteur a des droits sur la reprise d’une œuvre qu’il a composée.