Comment obtenir un duplicata papier?

Comment obtenir un duplicata papier?

Pour obtenir un duplicata papier : s’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement supérieur, vous devez vous adresser directement à l’établissement qui vous a délivré votre diplôme. S’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement secondaire (Bac, DNB…), il convient de contacter l’académie d’obtention.

Comment soumettre un certificat de décharge?

Comment soumettre le formulaire Demande d’un certificat de décharge (TX19, GST352) rempli Vous pouvez soumettre la demande dûment remplie par la poste, par télécopieur ou en ligne à l’aide de la fonction « Soumettre des documents » de Mon dossier pour les particuliers, de Représenter un client et de Mon dossier d’entreprise.

Comment remplacer une plaque d’immatriculation perdue ou volée?

Pour faire remplacer une plaque d’immatriculation perdue ou volée, la démarche n’est pas la même si vous êtes au Québec ou à l’extérieur. Dans les deux cas, des frais sont exigés. Par mesure de sécurité, une plaque d’immatriculation perdue ou volée ne peut pas être remplacée par une plaque portant le même numéro.

Comment obtenir de l’aide concernant les certificats de décharge?

Pour obtenir de l’aide concernant les certificats de décharge relatifs à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ou au formulaire T2 de certificats de décharge, composez le 1-800-959-7775.

Combien coûte la copie d’un document?

La copie est payante ( 6 € à 30 € selon le type de document). La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Comment réclamer une copie de votre acte de propriété?

Il pourra vous réclamer des frais pour désarchivage et copie de votre acte de vente. Vous pouvez également obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien.

Comment obtenir une copie du volet 1 de votre arrêt de travail?

Pour obtenir une copie du volet 1 de vos arrêts de travail, mentionnant les informations médicales, vous devez en faire la demande au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique  » Adresses et contacts  » sur ameli.fr.

Comment s’effectue la demande de duplicata?

La demande de duplicata s’effectue directement auprès de l’établissement qui vous a délivré le diplôme. Il faut cependant présenter un justificatif pour appuyer la demande tel qu’une déclaration sur l’honneur (en cas de perte), un récépissé de plainte (en cas de vol) ou une déclaration d’assurance (en cas de sinistre).

Quelle est la délivrance d’un duplicata du titre de navigation?

La délivrance d’un duplicata du titre de navigation (carte de circulation ou acte de francisation) est soumise à la remise de plusieurs documents au bureau des immatriculations des navires. Une déclaration de perte sur l’honneur (en téléchargement ci-dessous) ou une déclaration de vol.

Comment obtenir un duplicata de votre carte de séjour?

Afin d’obtenir un duplicata de votre carte de séjour, il vous faudra prendre rendez-vous directement auprès de la préfecture dont vous dépendez. Certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous en ligne sur leur site internet. Autrement, vous pouvez en faire la demande par téléphone ou sur place.

Pour obtenir un duplicata papier : s’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement supérieur, vous devez vous adresser directement à l’établissement qui vous a délivré votre diplôme. S’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement secondaire (Bac, DNB…), il convient de contacter l’académie d’obtention.

Comment récupérer un bulletin de paie perdu?

Comment récupérer un bulletin de salaire? Pour récupérer une fiche de paye perdue, vous pouvez naturellement contacter votre employeur pour lui demander de vous délivrer un duplicata de votre bulletin de salaire. Le service du personnel pourra alors vous fournir un double de la fiche de paie ou rédiger une attestation pour la période concernée.

Comment demander un duplicata de votre diplôme?

En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez demander à l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci. Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande, par exemple :

Comment obtenir un duplicata de votre salaire?

Autrement, des solutions alternatives qui vous permettent de justifier de vos périodes d’activité existent. La façon la plus simple d’obtenir un duplicata de son bulletin de salaire est d’en faire la demande directement auprès de son employeur ou ancien employeur.

Comment récupérer un duplicata de diplôme ou une attestation de réussite?

Il est possible de récupérer gratuitement et directement en ligne un duplicata de diplôme ou une attestation de réussite. Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur le site du gouvernement dédié et de demander votre attestation.

Comment obtenir les notes obtenues aux épreuves du brevet?

En ce qui concerne les notes obtenues aux épreuves du brevet, seule votre académie est en mesure de vous donner accès à cette information. Dès la publication des résultats, vous pouvez vous connecter sur le site de l’académie avec votre numéro de matricule (présent sur votre convocation).

Comment obtenir la copie d’un diplôme?

Comment obtenir la copie d’un diplôme? En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous pourrez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier s’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : Brevet, Bac etc.).

Est-ce que la demande de copie est gratuite?

La demande de copie est gratuite. Pour un envoi à domicile par courrier, il faut en couvrir les frais en fournissant une enveloppe suffisamment timbrée. En cas de refus de délivrance d’une copie par le greffe du tribunal, il faut saisir le président du tribunal de grande instance (TGI) concerné.

Comment copier un fichier sur le bureau?

Choisissez l’endroit où copier la version précédente du fichier, sur le Bureau par exemple et cliquez sur Copier . Si le fichier est issu d’une sauvegarde et non d’un point de restauration, une boite dialogue s’ouvre alors vous invitant à insérer le support qui contient le sauvegarde.

Comment s’obtient un duplicata?

Il s’obtient au terme d’une formation sur le code de la route et la conduite sanctionnée par un examen qui atteste que le candidat est apte à conduire seul. Ce document important peut être remplacé temporairement par un duplicata, mais dans quelles circonstances?

Quel sont les documents à fournir pour la demande de duplicata de permis de conduire?

Les documents à fournir. Pour la demande de duplicata de permis de conduire, il faut fournir les documents que voici : 2 photographies d’identité identiques et aux normes ; la déclaration de perte ou de vol établie par les services de police ou de Gendarmerie. ou le permis usagé (un certificat de dépôt vous sera remis en mairie)

Comment une copie exécutoire peut être demandée?

Une copie exécutoire ne peut être demandée que par les personnes directement impliquées dans le procès (personnes jugées ou victimes). Elles peuvent passer par l’avocat qui les a représentées lors du jugement.