Comment refaire une carte de proprietaire cheval?
Table des matières
Comment refaire une carte de propriétaire cheval?
Cas particulier nécessitant une carte d’immatriculation papier
- d’une attestation de vente (facture d’achat, contrat de vente, etc)
- d’une déclaration de perte et d’une déclaration d’honneur de propriété
- d’un chèque à l’ordre de l’IFCE (Cheval de sang : 120 €, ONC : 60 €, Cheval de trait ou âne avec origines : 30 €)
Quel papier pour l’achat d’un cheval?
Au moment de l’achat, le vendeur doit vous remettre avec l’animal ses documents officiels : le document d’identification incluant ses origines, son signalement et ses vaccinations, et la carte d’immatriculation indiquant le nom du propriétaire du cheval. En tant que nouveau propriétaire responsable – et heureux !
Comment changer le nom du propriétaire d’un cheval?
Rendez-vous dans votre espace personnalisé SIRE puis cliquez dans la rubrique Gérer la propriété de mes chevaux : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait. Sélectionnez ensuite l’équidé en question et éditez le certificat de vente.
Comment sortir un cheval de la chaîne alimentaire?
Le détenteur ou le propriétaire de son plein gré: pour cela, il complète la partie II de l’annexe IX du passeport (traitements médicamenteux) et transmet l’information (dans les 8 jours ouvrables) à la banque de données centrale via le formulaire de mutation N°1 en y joignant une copie de l’exclusion dans le passeport.
Quel est le contrat de vente d’un cheval?
Notice : Contrat de vente d’un cheval. Le contrat doit être établi en deux exemplaires, signé par chaque partie (vendeur et acheteur). Les initiales de chacune des parties au contrat doivent figurer sur chaque page. Le contrat écrit est surtout utile en tant que preuve si un litige survient.
Quel est le contrat écrit pour un cheval?
En cas de contentieux, le contrat écrit permettra au juge de comprendre la volonté de chacune des parties au moment de l’achat. Le contrat peut également permettre d’adapter les garanties qui seront applicables à la vente si le cheval vendu ne convient pas à l’acquéreur.
Quel est le droit de propriété du cheval?
Dès la livraison du cheval, le Vendeur remettra à l’Acheteur le document d’accompagnement et la carte d’immatriculation au paiement de la dernière échéance. Le Vendeur se réserve le droit de propriété de l’animal vendu jusqu’à parfait paiement du prix.
Quelle est la carte d’immatriculation du cheval?
La carte d’immatriculation du cheval sera délivrée à l’acheteur à la date de la livraison. les garanties attachées à la vente : le vendeur a pour obligation d’informer l’acheteur de tous les éléments concernant le cheval vendu ainsi que de ceux dont il a eu connaissance et qui pourraient influer sur l’état médical et le comportement du cheval.