Comment remplir un certificat de cession pour une caravane?

Comment remplir un certificat de cession pour une caravane?

Un certificat de cession caravane est très simple à remplir. Il doit notamment renseigner le nom, prénom et adresse des deux parties. Les informations sur la caravane doivent également être renseignées. Il s’agit entre autres de son numéro d’immatriculation, sa date de première immatriculation, sa marque, etc.

Quel document pour la vente d’une caravane?

Les documents obligatoires

• La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
• Le certificat de vente dit « de cession » Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
• Le certificat de situation administrative dit « de non gage »

Comment vendre une remorque sans carte grise?

Si la remorque ne dispose pas d’une carte grise, l’acheteur peut se faire établir un acte de vente. Pour rappel, le certificat de contrôle technique n’est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans.

Comment procéder à la déclaration de la caravane?

1 Remplissez le formulaire de déclaration papier de cession de la caravane 2 Déclarez la cession en ligne sur le site Internet de l’ANTS pour obtenir un code de cession, permettant d’accéder à la procédure d’obtention de la nouvelle carte grise sur le 3 Fournissez les documents nécessaires à l’acheteur.

Quel document doit être fourni pour la déclaration de cession de la caravane?

Lors de la vente de votre caravane, plusieurs documents doivent être fournis pour que la déclaration de cession soit bel et bien valide. Il s’agit notamment de la carte grise barrée de la caravane.

Quel document doit fournir l’ancien propriétaire d’une caravane?

Dans le cadre de la vente, de l’achat ou du don gratuit d’une caravane, le propriétaire doit fournir à l’acheteur certains documents en plus d’une copie du certificat de transfert du véhicule. A l’issue de la vente, l’ancien propriétaire doit remettre à l’acheteur les documents suivants :

Comment compléter le formulaire de cession de caravane?

Déclarez la cession en ligne sur le site Internet de l’ANTS pour obtenir un code de cession, permettant d’accéder à la procédure d’obtention de la nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS Fournissez les documents nécessaires à l’acheteur. Comment compléter le formulaire de cession de caravane?