Comment remunerer les administrateurs?

Comment rémunérer les administrateurs?

En plus, bien qu’il soit possible de rémunérer les administrateurs, dans plusieurs syndicats, ce travail est fait de façon bénévole. Un copropriétaire propose alors d’engager un gestionnaire de copropriété et de lui confier les tâches des administrateurs afin de régler le problème.

Pourquoi les administrateurs sont des copropriétaires?

Les administrateurs n’ont pas à être des copropriétaires, à moins que la déclaration de copropriété ne prévoie expressément le contraire. En réunion du conseil, chaque administrateur dispose d’un vote et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Comment procéder à la nomination d’un administrateur?

Advenant qu’il soit impossible, lors d’une assemblée des copropriétaires, de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration du syndicat, tout copropriétaire, créancier hypothécaire ou partie intéressée peut envoyer une requête au tribunal afin de procéder à la nomination d’un administrateur.

Comment confier une tâche administrative à un gestionnaire de copropriété?

En confiant certaines ou toutes les tâches administratives à un gestionnaire de copropriété, les administrateurs verront une diminution du temps nécessaire à l’administration du syndicat en plus de profiter de l’expertise du gestionnaire. Dans le cas du mandat complet, les administrateurs n’auront plus qu’un rôle décisionnel et de surveillance.

Les administrateurs seront en ce cas rémunérés par l’ASBL. L’assemblée générale de l’ASBL est le seul organe compétent pour décider d’une rémunération. Par exclusion, le conseil d’administration ne peut prendre la décision de rémunérer les administrateurs.

Quelle rémunération perçue par l’administrateur en application d’un contrat de travail?

La rémunération perçue par l’administrateur en application d’un contrat de travail est imposée comme pour les autres salariés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et bénéficie de la déduction forfaitaire de 10 \%.

Quelle est la rémunération d’un administrateur anonyme?

Les membres du Conseil d’administration d’une société anonyme sont généralement peu rémunérés (ils peuvent même remplir leur mission gratuitement…). Un administrateur peut néanmoins avoir plusieurs sources de rémunération: jetons de présence, rémunérations exceptionnelles, remboursement de frais ou,…

Est-ce que le mandat des administrateurs est gratuit?

La loi prévoit que le mandat est en principe gratuit. Le mandat des administrateurs peut être rémunéré. Les statuts de l’ASBL ou l’assemblée générale peuvent néanmoins déroger à ce principe et prévoir que le mandat des administrateurs sera exercé à titre onéreux. Les administrateurs seront en ce cas rémunérés par l’ASBL.