Comment se deroule une audience au TA?

Comment se déroule une audience au TA?

Devant le tribunal administratif, le juge dirige l’instruction et décide des mesures nécessaires pour résoudre le litige. La procédure est écrite (les arguments sont échangés par des écrits appelés mémoires) et contradictoire (chaque partie a connaissance des arguments de la partie adverse).

Quelles sont les étapes de la procédure devant le juge administratif du dépôt de la requête à la lecture de la décision?

La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l’échange des arguments puis l’audience de jugement. Avant de saisir la justice, il faut envisager un éventuel règlement amiable du litige par le biais d’une médiation.

Quel est le déroulement de l’audience?

LE DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE. La présence des parties, le jour de l’audience, est indispensable, car devant le tribunal d’Instance, le Juge de proximité ou le Tribunal de Commerce, la procédure est orale : les demandes doivent être expliquées oralement au Juge.

Comment se rendre à l’audience publique?

Audience publique : les parties se rendent à l’audience le jour fixé (sauf si procédure sans audience) ; lors de l’audience, ils peuvent être assistées ou représentées par un avocat ou un proche mandaté.

Comment peut-on renvoyer l’affaire à une autre audience?

Elles peuvent le faire par tout moyen : la poste, par mail ou autre. Si elles ne le font pas, le juge pourra renvoyer l’affaire à une autre audience pour que chaque partie ait le temps de prendre connaissance des documents et arguments de son adversaire et de préparer sa réponse.

Quelle est la durée des audiences de mise en état?

Les audiences de mise en état permettent aux 2 parties de prendre connaissance puis répondre aux arguments qui leur sont opposés, le tout par écrit. La durée de cette étape dépend de la complexité de l’affaire, elle est fixée par le juge de la mise en état.