Comment se passe un bureau de conciliation?

Comment se passe un bureau de conciliation?

Cette audience n’est pas publique et a généralement lieu dans un bureau en présence des deux conseillers prud’homaux, des parties et/ou de leurs représentants. Chaque partie a la parole à son tour, répond aux questions des conseillers prud’homaux et exprime ses demandes.

Comment se passe une conciliation aux prud’hommes?

Le président appelle successivement le demandeur puis le défendeur. Les avocats représentant les parties se présentent également et, le cas échéant, explique les raisons de l’absence de leur client. Il est ensuite demandé au salarié de rappeler les chefs de demandes dont il entend saisir le conseil de prud’hommes.

Qu’est-ce que le bureau de jugement?

Le bureau de jugement est une instance du conseil des prud’hommes qui juge sur le fond les litiges entre employeurs et salariés lorsque la phase de conciliation de la procédure a échoué. Il est composé d’un nombre identique de conseillers employeurs et salariés.

Pourquoi la conciliation n’est pas obligatoire?

La conciliation n’est malheureusement pas obligatoire, ton employeur ne risque pas de peine ou d’amende pour cela, en revanche, pour ton dossier ses absences te sont favorables car elle montre aux juges le peux de délicatesse de ton employeur. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés.

Que devez-vous préparer pour la conciliation?

Même si vous êtes certain de votre bon droit en vous adressant au conseil de prud’hommes, vous devez préparer en amont un dossier solide et étayer votre argumentation, en prévision de l’étape du « contradictoire », qui intervient dès la conciliation.

Comment saisir le Conseil de conciliation?

Cette demande doit contenir les informations relatives aux parties au litige, l’objet du litige et les moyens de faits et de droit qui soutiennent les prétentions du demandeur ainsi que les pièces justificatives. Le Conseil peut également être saisi par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation.

Est-ce que le Conseil peut être saisi devant le bureau de conciliation?

Le Conseil peut également être saisi par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation. Une fois que le geffe du Conseil de prud’hommes enregistre la saisine, les parties sont convoquées devant le bureau de conciliation. Qu’est-ce qu’une conciliation?