Comment se passe une fin de mediation?
Comment se passe une fin de médiation?
Le médiateur peut mettre fin à la médiation lorsqu’il estime qu’il serait contre-indiqué de la poursuivre. Pendant la médiation, vous pouvez suspendre le processus, pour consulter votre avocat s’il n’est pas présent ou toute autre personne (expert….). La médiation peut conduire à un accord, total ou partiel ou non.
Comment faire pour changer de médiateur?
Le remplacement peut intervenir à la demande du débiteur, d’un créancier, ou du médiateur lui-même si celui-ci estime ne plus être en mesure d’accomplir sa mission. Le remplacement peut aussi être décidé d’office par le juge, qui doit veiller à ce que la procédure se déroule de manière régulière et sereine.
Quelle est la démarche de la médiation?
A propos de la médiation… La médiation, une démarche volontaire mais spécifique. Si toute personne peut, en principe, être médiateur, il faut avoir suivi avec un succès une formation d’un minimum de 90 heures pour devenir médiateur agréé. Or, seuls les accords conclus sous l’égide des médiateurs agréés peuvent être homologués par le juge.
Quelle est la variante de la médiation?
Cette variante de la médiation impose la présence de deux ou plusieurs médiateurs qui participent de façon égale à la procédure; ainsi, les parties qui se perçoivent comme plus faibles peuvent se sentir plus à l’aise dans la procédure de médiation.
Quelle est la durée des entretiens de médiations?
Les entretiens de médiations sont d’une durée de 1h30 à 2h. Leur nombre varie selon la situation, mais il n’est que rarement supérieur à 6 : au-delà, le médiateur constate l’échec de la médiation. La médiation se déroule en principe en présence des deux parties.
Quel est le recours à la médiation?
Dans certains cas, le recours à la médiation familiale préalable est obligatoire pour les parties. Si elles ne justifient pas d’une tentative de médiation, le juge ne pourra statuer sur leur demande. Pour garantir la qualité de ces rencontres, la médiation a lieu dans un espace neutre.