Est-ce que le vandalisme est un acte criminel?

Est-ce que le vandalisme est un acte criminel?

Selon l’article 430 du Code criminel, quiconque détruit ou détériore volontairement un bien commet un méfait, lequel est alors considéré comme un acte criminel. L’auteur de ce méfait est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 à 10 ans.

Comment déclarer un acte de vandalisme?

Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

Pourquoi le vandalisme participe à la dégradation de la vie?

Présent partout, le vandalisme participe à la dégradation de nos milieux de vie. Pourtant, plusieurs considèrent les actes de vandalisme comme des crimes sans victime. Loin d’être sans victime, le vandalisme a des conséquences sur tous. Il est difficile de chiffrer la proportion de jeunes qui commettent des actes de vandalisme.

Quels sont les cas de vandalisme et d’incendie dans des lieux de culte?

Certains cas de vandalisme et d’incendies dans des lieux de culte (par exemple : des églises et des synagogues) et des cimetières sont le résultat de « crimes haineux » à l’encontre de communautés ethniques ou religieuses.

Comment s’adresser à un acte de vandalisme?

La victime d’un acte de vandalisme peut porter plainte et demander réparation de son préjudice. Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix. Où s’adresser? Pivot Local Pivot Local Pivot local service en ligne.

Est-ce que le vandalisme est un problème de taille?

Le vandalisme dans des lieux publics extérieurs est aussi un problème de taille. Dans le cimetière de Notre-Dame-des-Neiges à Montréal, troisième cimetière en importance en Amérique du Nord, des centaines de sculptures ont été volées et vandalisées à l’été 2002 (Gravenor 2002 ).