Est-ce que votre conducteur occasionnel a un accident avec votre vehicule?
Est-ce que votre conducteur occasionnel a un accident avec votre véhicule?
Si votre conducteur occasionnel a un accident avec votre véhicule, mais qu’il n’en est pas responsable, c’est, de toute façon, l’assurance de l’autre conducteur qui prendra en charge les dommages matériels et corporels des deux côtés.
Quelle est la loi sur les accidents de voiture?
La loi sur les accidents de voiture est une combinaison du code de la route et du droit sur les blessures corporelles. Une personne blessée dans un accident de voiture peut engager un avocat. L’avocat négociera avec les autres conducteurs pour déterminer qui doit payer l’indemnisation. Le cas échéant, l’avocat engagera une action en justice.
Comment engager un avocat dans un accident de voiture?
Une personne blessée dans un accident de voiture peut engager un avocat. L’avocat négociera avec les autres conducteurs pour déterminer qui doit payer l’indemnisation. Le cas échéant, l’avocat engagera une action en justice.
Est-ce que votre voiture peut être conduite par une autre personne?
Et ce, même si votre contrat d’assurance n’indique pas précisément que votre voiture peut être conduite par une autre personne que vous. En cas de sinistre responsable, les choses sont un peu plus compliquées.
Est-ce que le conducteur non déclaré est responsable de l’accident?
Le fait que le véhicule ne soit pas conduit par son conducteur habituel n’a donc pas d’importance dans ce cas. Si le conducteur non déclaré est responsable de l’accident, l’ assurance responsabilité civile du véhicule le couvre dans tous les cas afin que les victimes soient indemnisées.
Quelle est la conséquence d’une erreur de conduite?
Une erreur de conduite qui entraîne un accident vous rend en principe responsable du sinistre. Dans quels cas êtes-vous responsable? Quelles sont les conséquences en termes d’assurance auto?