Ou trouver certificat de cession perdu?
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Où trouver certificat de cession perdu?
En cas de perte du certificat de cession d’un véhicule, trois alternatives s’offrent à vous afin de faire une copie. Si vous êtes vendeur, vous pouvez demander l’exemplaire de l’acheteur. Et, si vous êtes l’acheteur, il faut demander également l’exemplaire du vendeur.
Comment recuperer un certificat de vente voiture?
Bonjour, Lors de la vente d’un véhicule, le certificat de cession est établit en trois exemplaires. Un pour l’acheteur, un pour le vendeur et le dernier pour la préfecture. Le moyen le plus simple d’obtenir une copie de ce document est d’en faire la demande à l’autre partie (vendeur ou acheteur selon votre cas).
Comment recuperer un papier de cession de véhicule?
Trois possibilités s’offrent à vous pour obtenir un duplicata de certificat de cession d’un véhicule : – s’adresser au vendeur, – contacter l’assurance, – renseigner vous auprès de la préfecture.
Comment obtenir une copie de votre acte de vente?
Pour obtenir une copie de votre acte de propriété (acte de vente), vous devez vous adresser à votre notaire qui détient l’original de votre acte de vente, appelé la minute.
Comment obtenir une copie d’un acte de propriété?
Quelle que soit votre situation, découvrez comment obtenir un copie de ce document indispensable en cas de vente immobilière, auprès du notaire ou du SPF. Obtenir un nouveau titre de propriété ! La perte d’un acte de propriété n’est pas irrémédiable !
Quels sont les documents nécessaires à la vente d’une voiture?
La vente ou le don d’une voiture nécessite un certain nombre de documents : la carte grise ; le certificat de situation administrative et le certificat de cession de la mobylette ou de tout autre type de véhicule. Ce dernier s’avère d’ailleurs être d’une grande importance.
Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement?
Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement? Pour obtenir une copie de votre acte de propriété (acte de vente), vous devez vous adresser à votre notaire qui détient l’original de votre acte de vente, appelé la minute.