Pourquoi un proprietaire a-t-il le droit de fumer dans son logement?

Pourquoi un propriétaire a-t-il le droit de fumer dans son logement?

Un propriétaire a-t-il le droit d’interdire à ses locataires de fumer dans leur logement? Oui, puisqu’il n’existe aucune disposition particulière dans le Code civil du Québec ou dans la Loi sur la Régie du logement concernant le droit de fumer dans les logements.

Est-ce que le locataire fume?

Ceci pourrait inclure ne pas être obligé de respirer souvent et de façon continue des substances toxiques comme la fumée de tabac secondaire. ». C’est interdit, mais le locataire fume. La Régie du logement a déjà quelques jurisprudences concernant de tels cas.

Pourquoi l’interdiction de fumer imposée au locataire?

L’interdiction de fumer imposée au locataire dans son logement : une clause abusive Meubles imprégnés d’une odeur de tabac, trous dans la moquette, murs jaunis par la fumée… La cigarette peut engendrer certains désagréments dans votre logement en location, dont vous voudriez bien vous passer.

Comment refuser un logement à un fumeur?

Le choix appartient donc au propriétaire qui peut aller jusqu’à refuser de louer un logement à un fumeur. Si vous fumez, sachez qu’il est de votre responsabilité de vous informer au moment de la visite du logement et, bien sûr, avant de signer le bail.

Est-ce que vous fumez dans votre logement?

Si vous fumez, sachez qu’il est de votre responsabilité de vous informer au moment de la visite du logement et, bien sûr, avant de signer le bail. Ce dernier pourrait ne pas faire mention d’une interdiction de fumer dans le logement, mention qui pourrait toutefois apparaître dans le règlement d’immeuble.

Comment continuer à fumer dans votre immeuble?

Vous pouvez effectivement continuer à être exposé à de la fumée secondaire si le propriétaire a décidé de mettre en place un règlement interdisant de fumer mais que ce dernier comprend une clause «grand-père » permettant aux locataires qui résident déjà dans l’immeuble de continuer à fumer.

Comment interdire un locataire de cesser de fumer dans son logement?

Là ce sera plus compliqué pour vous. On peut difficilement interdire à un locataire fumeur de cesser de fumer dans son logement si le bail ne dit rien à ce sujet. Lors de l’envoi de l’avis de reconduction du bail, le propriétaire peut insérer un nouveau règlement anti-fumée.

Est-ce que le locataire doit être non-fumeur?

Le hic, c’est qu’il est précisé dans l’annonce que le locataire doit être non-fumeur… et que c’est loin d’être votre cas ! Pas de panique, conformément à la loi du 6 juillet 1989, toute clause d’un bail de location qui viendrait interdire à un locataire de fumer chez lui serait considérée comme abusive.

Est-ce que c’est interdit de fumer dans l’immeuble?

Il faut aussi être clair que c’est interdit de fumer dans les parties communes de l’immeuble, l’entrée par exemple. Vous avez loué un logement à un fumeur et le bail ne dit rien à propos de l’interdiction de fumer?

Est-ce que la loi interdit de fumer dans les bâtiments résidentiels?

De fait, en ce qui concerne les bâtiments résidentiels, la loi interdit uniquement de fumer dans les aires communes des immeubles de six logements ou plus. À travers l’Amérique du Nord, de plus en plus de propriétaires font comme Chantal Besnard : sans attendre la législation, ils chassent la fumée de leurs bâtiments résidentiels.

Est-ce que le locataire possède le droit de fumer du cannabis?

Même si, en vertu de son bail, un locataire possède le droit de fumer du cannabis dans son logement, il demeure soumis à l’obligation de ne pas troubler la jouissance des autres locataires de l’immeuble. Il faut savoir que cette obligation s’applique aussi lorsqu’il s’agit de cannabis thérapeutique.