Quand faire un changement de situation a la CAF demenagement?
Table des matières
Quand faire un changement de situation à la CAF déménagement?
De manière générale, il est conseillé de déclarer votre changement d’adresse au moins deux semaines avant votre déménagement. Plus vous le signalez tôt et plus votre dossier sera traité dans les temps.
Comment ne pas perdre 1 mois d’APL?
Lors du départ de votre logement, votre droit à l’APL cesse durant le mois civil au cours duquel au moins une des conditions cesse d’être remplie. Sauf exception, même si vous avez versé une partie du loyer au cours du mois de votre départ, vous ne percevrez pas les APL pour le mois concerné (voir les détails).
Quand avertir la Caf que je quitte mon logement?
La Caf prend en compte la date de départ effective du logement de votre locataire même s’il quitte le logement avant la date de fin de bail. Il est donc important de signaler immédiatement tout départ du logement afin d’éviter de devoir rembourser les aides au logement.
Comment se passe un déménagement avec la Caf?
Il faut faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en fournissant à la Caf une facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (par exemple location de voiture, frais d’essence, péage d’autoroute…).
Comment conserver votre APL lors d’un déménagement?
Vérifiez l’éligibilité du nouveau logement pour garder son APL lors d’un déménagement Pour conserver votre APL avec votre nouveau logement : assurez-vous que ce dernier peut vous permettre de percevoir l’APL : demandez au propriétaire de vous fournir la convention officielle signée avec l’État ;
Quelle est la différence avec un déménagement dans un autre département?
Si vous déménagez dans un autre département, la procédure pour communiquer votre changement d’adresse à la CAF est la même que celle indiquée dans cette partie. La seule différence avec un déménagement à l’intérieur d’un même département est que votre demande aboutira à un transfert automatique de votre dossier vers une nouvelle CAF départementale.
Comment conserver l’allocation pour votre logement?
Vous êtes bénéficiaire d’une allocation pour votre logement. Vous êtes amené à déménager et vous souhaitez conserver cette aide. C’est possible si le nouveau logement est conventionné et que vous déposez une nouvelle demande. Cette fiche pratique vous détaille comment garder son APL lors d’un déménagement.
Que faire lorsque vous Déménagez dans un autre département?
Transfert de dossier CAF lors d’un changement de département Le transfert de dossier CAF est automatique Si vous déménagez dans un autre département, la procédure pour communiquer votre changement d’adresse à la CAF est la même que celle indiquée dans cette partie. Vous changez de CAF lorsque vous déménagez dans un autre département