Quand la TVA Est-elle applicable?

Quand la TVA Est-elle applicable?

La TVA collectée est due dès la réalisation de la vente lorsqu’il s’agit de produits, ou dès l’encaissement du prix lorsqu’il s’agit d’une prestation de services. si vous réalisez des prestations de services, la règle est différente : la TVA est due au jour du règlement de la prestation.

Quelles entreprises sont exonérées de la TVA?

Parmi les opérations exonérées de TVA, citons : les exportations. les livraisons intracommunautaires. les activités d’enseignement réalisées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique et professionnel.

Que devez-vous mentionner sur votre déclaration de TVA?

Au titre de chaque période d’imposition, vous allez devoir mentionner sur votre déclaration de TVA : Au niveau de la TVA collectée : le montant total hors taxes des prestations qui vous ont été payées sur la période d’imposition, y compris les acomptes relatifs aux prestations qui ne sont pas encore terminées ;

Quel est le taux de TVA applicable à votre facture?

La facture que vous remettez à chaque client doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée. Le client est tenu de vous payer le montant total toutes taxes comprises (TTC) figurant sur votre facture, qui comprend le montant total hors taxes et le montant total de la TVA.

Quel est votre numéro de TVA?

Votre numéro de TVA sera composé de votre numéro d’entreprise avec les lettres « TVA BE » devant. Vous ne pouvez pas simplement mettre la TVA dans une enveloppe et la mettre dans la boîte à l’attention de l’administration.

Quel est le régime de la franchise en base de TVA?

Les consultants indépendants qui sont au régime de la franchise en base de TVA n’ont pas d’obligations particulières à gérer. Si vous êtes sous ce régime d’imposition, vous devez facturer vos clients sans appliquer de TVA sur le montant hors taxes et la TVA payée sur vos dépenses ne peut pas être récupérée.