Quand le prochain conseil municipal?

Quand le prochain conseil municipal?

Prochaines réunions du Conseil municipal le mercredi 10 novembre 2021. le lundi 13 décembre 2021.

Pourquoi huis clos?

Le mot « us » du latin « ustium », apparu en 1050, donnera par la suite « huis » qui signifie porte. L’expression « A huis clos » apparaît au XVIème siècle pour dire à porte fermée. Par extension, elle signifie aussi « sans publicité », en d’autres termes, sans aucune personne extérieure au groupe pour assister à ce qui se dit.

Pourquoi un procès à huit clos?

Pourquoi le huis clos? Dans la mesure du possible, les juges favorisent les procès publics. Toutefois, ils ont le pouvoir de prononcer un huis clos s’ils considèrent que cela est nécessaire. Ils le feront, par exemple, dans les cas où une des personnes impliquées dans le procès est une victime d’agression sexuelle.

Qui décide de l’ordre du jour du conseil municipal?

La convocation du conseil municipal est faite par le maire et doit être accompagnée d’un ordre du jour qu’il détermine, en application de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Est-ce que le conseil municipal peut se réunir à huis clos?

Aux termes de cet article, dans les communes de 3 500 habitants au plus, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos pour délibérer de certaines affaires dans lesquelles les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire sont en situation de traiter avec leur commune.

Quel est le caractère public de la réunion du conseil municipal?

Attention, le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Il est, donc, primordial de prévoir une retransmission en direct de la réunion du conseil municipal sous peine d’annulation des délibérations adoptées durant celui-ci.

Comment assurer la tenue du conseil municipal?

Selon ce texte, le maire peut décider, pour assurer la tenue de la séance du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister.

Comment prévoir une retransmission en direct de la réunion du conseil municipal?

Il est, donc, primordial de prévoir une retransmission en direct de la réunion du conseil municipal sous peine d’annulation des délibérations adoptées durant celui-ci. La mise en œuvre de ce pouvoir du maire doit être mentionné dans la convocation de l’organe délibérant.