Que signifie un camping-car ou une autocaravane?

Que signifie un camping-car ou une autocaravane?

Un camping-car ou une autocaravane est assimilé à une caravane (art. R. 111-37 du Code de l’urbanisme). Le stationnement de ces véhicules est soumis aux articles R.417-9 à R.417-13 du Code de la route concernant le stationnement dangereux ou gênant.

Est-ce que la caravane est renouvelable?

Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable. Il faut alors remplir le formulaire cerfa n°13404. Dans son terrain privé lorsque l’on veut la stocker quand on ne l’utilise pas.

Quel est le stationnement d’une caravane?

Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d’une caravane est subordonné à l’obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente.

Comment installer une caravane dans un camping?

Dans un camping : l’installation est libre. Pour une installation de plus de 3 mois par an il faut remplir une déclaration préalable en mairie. Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.

Quelle est la procédure d’interdiction de stationnement des caravanes?

Dans les communes où un plan local d’urbanisme a été approuvé, à l’exclusion des périmètres d’opérations d’intérêt national, l’arrêté d’interdiction de stationnement des caravanes est pris par le maire au nom de la commune ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale au nom de cet établissement.

Quel est le régime de stationnement de la caravane?

Enfin, le terrain supportant la résidence de l’utilisateur de la caravane. À chaque type de terrain, son régime d’autorisation du stationnement des caravanes : L’autorisation de stationner est inhérente aux opérations soumises à autorisation d’urbanisme préalable (permis d’aménager ou décision de non-opposition à déclaration préalable).

Quelle est l’interdiction générale de stationnement des caravanes?

Une interdiction générale de stationnement des caravanes sur l’ensemble du territoire communal reposant, soit sur le fondement des pouvoirs de police générale du maire, soit sur le fondement d’un règlement d’urbanisme est illégale, quelle qu’en soit la durée.

Est-ce que les camping-cars ou caravanes sont assimilées à des véhicules?

Camping-cars ou caravanes tractées étant assimilées à des véhicules, la question de leur circulation et de leur stationnement sur la voie publique relève du Code de la Route.