Quel document pour faire une carte grise de caravane?

Quel document pour faire une carte grise de caravane?

Les documents à fournir sont alors les suivants : ‍une demande de certificat d’immatriculation, en utilisant le formulaire cerfa 13750, ‍un justificatif de domicile, comme une facture de téléphonie datant de moins de 6 mois, ‍l’ancienne carte grise barrée en diagonal et signée par l’ancien propriétaire.

Quels documents Faut-il pour changer la carte grise d’une caravane?

Comment installer une caravane dans un camping?

Dans un camping : l’installation est libre. Pour une installation de plus de 3 mois par an il faut remplir une déclaration préalable en mairie. Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.

Est-ce que la caravane est renouvelable?

Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable. Il faut alors remplir le formulaire cerfa n°13404. Dans son terrain privé lorsque l’on veut la stocker quand on ne l’utilise pas.

Quel est le délai pour effectuer la carte grise d’une caravane?

Le délai pour effectuer la carte grise d’une caravane est d’ un mois suivant la date de l’achat. En effet, une fois ce délai expiré, le propriétaire de la caravane s’expose à une amende pouvant s’élever jusqu’à 750€, en cas d’impossibilité de présenter une carte grise lors d’un contrôle.

Quelle est la durée d’installation d’une caravane?

Un arrêté du maire peut néanmoins autoriser l’installation des caravanes dans certaines zones pour une durée qui peut varier selon les périodes de l’année et qui ne peut être supérieure à quinze jours. Il précise les emplacements affectés à cet usage. Pour une caravane il faut distinguer stationnement et installation.