Quel document pour vendre un camion?

Quel document pour vendre un camion?

Pour déclarer la cession d’un camion auprès des pouvoirs publics, il faut, tout d’abord, compléter un certificat de cession, en utilisant le document cerfa 15776*01. Ce cerfa reprend toutes les informations nécessaires à la vente de son poids lourd et fait, d’ailleurs, office de contrat de vente entre les parties.

Quelle adresse sur certificat de cession?

Sachez également que l’adresse sur le certificat de cession doit être identique à celle indiquée sur le certificat d’immatriculation. Il faut, en plus, que les 2 exemplaires contiennent les mêmes informations.

Où envoyer le certificat de cession vendeur?

Alors, où envoyer le certificat de cession de véhicule? Le vendeur a désormais de 2 options : Envoyer le document directement à l’ANTS via son site. Envoyer le document à un prestataire habilité qui se chargera d’effectuer les démarches à sa place.

Qui est le vendeur d’un véhicule d’occasion?

Le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis de son acheteur. Certes, un véhicule d’occasion n’est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques. Le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis de son acheteur.

Est-ce que le vendeur du véhicule est un professionnel?

Ainsi, si le vendeur du véhicule est un professionnel (garagiste, vendeur automobile) et prévoit dans le contrat de vente qu’il n’est pas tenu de garantir les vices cachés du véhicule, cette clause sera considérée comme abusive et réputée non écrite, c’est-à-dire que l’on n’en tiendra pas compte.

Quels sont les recours à la vente d’un véhicule d’occasion?

Vous avez vendu un véhicule d’occasion à un particulier et celui-ci vous réclame le remboursement d’une réparation. Quels sont vos recours? Tout d’abord, concernant le prix de vente vous ne devez accepter que les espèces ou les chèques de banque afin de vous protéger contre un éventuel chèque sans provision ou volé.

Est-ce que le véhicule est vendu pour pièces?

Si le véhicule a des problèmes, ou est destiné à être vendu pour pièces, il est conseillé de rédiger un contrat de vente qui stipule tout cela sur papier. En cas de vice caché, un professionnel peut se retourner contre le vendeur, même s’il s’agit d’un particulier.