Quel papier Faut-il pour refaire une carte grise?

Quel papier Faut-il pour refaire une carte grise?

Quels papiers faut-il pour faire une carte grise?

• Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
• Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Photocopie du permis de conduire du titulaire.

Où envoyer la déclaration de perte de carte grise?

En cas de perte de carte grise, la première chose à faire est de déclarer la perte (ou le vol) de la carte grise auprès du commissariat de police le plus proche ou de la préfecture. Il faudra aussi remplir un formulaire Cerfa nº 13753 afin de pouvoir ensuite faire une demande de duplicata de la carte grise.

Est-ce que la photocopie de la carte grise est acceptée?

Pour les voitures de location, la photocopie de la carte grise est acceptée, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location avec option d’achat. C’est également le cas pour les poids lourds de plus de 3,5 t qui sont soumis à des visites techniques périodiques (conformément à l’article R.233-1 du Code de la route).

Comment circuler avec une photocopie de la carte grise?

Circuler avec une photocopie de la carte grise est strictement interdit par la loi. Il existe toutefois 2 cas exceptionnels dans lesquels il est autorisé de circuler avec une photocopie : la conduite d’une voiture de location sans option d’achat ou la conduite d’un poids lourd de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques.

Quelle est la taxe pour la photocopie de la carte grise?

Pour rappel, vous devrez payer une amende de 11 € pour non-présentation immédiate de la carte grise. Il y a cependant des exceptions. Pour les voitures de location, la photocopie de la carte grise est acceptée, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location avec option d’achat.

Comment s’agit-il d’une réplique à la carte grise perdue?

Il s’agit d’une réplique à l’identique de la carte grise perdue, volée ou détériorée. Toutes les informations renseignées correspondent au certificat d’immatriculation original à l’exception de la mention « duplicata » et de la date du duplicata qui sont ajoutées en case Z.1 à Z.4.