Quel recours contre un cheque impaye?

Quel recours contre un chèque impayé?

Si vous recevez un chèque sans provision, vous devez d’abord essayer d’en obtenir le paiement en vous adressant à la personne qui vous a remis le chèque (procédure amiable). Si cette démarche échoue, vous pouvez saisir un huissier de justice pour obtenir le règlement du chèque (procédure forcée).

Comment savoir si l’interdiction bancaire est levée?

Contacter directement la Banque de France reste le meilleur moyen de savoir si votre interdit bancaire est levé. Vous pouvez solliciter un rendez-vous à la Banque de France, muni de votre pièce d’identité et consulter votre dossier sur place. Il est également possible d’interroger par courrier la Banque de France.

Que signifie un chèque impayé?

Un chèque impayé est un chèque émis sur un compte non approvisionné : cela signifie que le compte bancaire en question ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour honorer le montant indiqué. Que l’émetteur du chèque en question soit au courant de sa situation bancaire ou non, des sanctions à son encontre sont prévues dans ce cas de figure.

Comment lutter contre les chèques sans provision?

Se prémunir contre les chèques sans provision est essentiel pour maintenir une situation de trésorerie saine. Il existe plusieurs manières, plus ou moins radicales, pour éviter ce problème. Si cela semble couler de source, ne pas accepter les chèques est le meilleur moyen de lutter contre les chèques sans provision.

Est-ce que les chèques sont en main propre?

Selon le secteur d’activité, il arrive que les clients remettent les chèques en main propre : il est toujours utile de demander une pièce d’identité dans ce cas. Si les informations ne correspondent pas, il est possible que le chéquier soit volé et que le client soit au courant.

Est-ce que le chèque est inférieur à 15 euros?

A noter que si le chèque est inférieur à 15 euros et que vous l’avez déposé dans le mois qui suit son émission, le chèque sera de toute façon payé par la banque.