Quel terme designe les 2 juges qui accompagnent le president du tribunal?

Quel terme désigne les 2 juges qui accompagnent le président du tribunal?

Le président d’un tribunal ou d’une cour est le juge qui préside l’audience, c’est-à-dire qu’il gère le déroulement du procès et les débats. En fonction de la juridiction, le juge peut siéger seul ou être assisté par deux assesseurs.

Comment Appelle-t-on la décision rendue par le tribunal et le président du tribunal?

Dans le langage courant on désigne par « jugement » toute décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d’instruction ou d’exécution. Outre les jugements, les juges rendent des ordonnances.

Qu’est-ce que le juge de proximité?

Si c’est le Juge de proximité, il ou elle est habillé(e) « en civil », mais porte une médaille. Au tribunal de Commerce, le Juge qui préside l’audience – le Président, assis au centre – est accompagné de deux autres juges, assis de chaque côté de lui. On les appelle les Assesseurs. Normalement, on ne s’adresse pas à eux mais seulement au Président.

Quel est le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse?

Le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse est un juge spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse. Il existe aussi un juge de la famille et de la jeunesse d’appel. Le tribunal de la famille et de la jeunesse en première instance et en appel examine tous les contentieux familiaux, à quelques exceptions près.

Qui est le tribunal d’instance?

Tribunal d’instance. Juridiction composée d’un seul juge (se substituant au juge de paix depuis la réforme de 1958), dont le ressort est l’arrondissement et qui a compétence en matière civile ainsi qu’en matière pénale où il prend le nom de tribunal de police (d’apr. Barr. 1967). Tribunal de première instance.

Est-ce que le juge consulaire est un juge de profession?

Le juge consulaire n’est pas un juge de profession. En Belgique, un juge consulaire n’est pas un juge de profession. Il est désigné auprès du tribunal de l’entreprise par le Roi, sur la proposition conjointe des ministres ayant la Justice, les Affaires économiques et les Classes moyennes dans leurs attributions.