Quelle est la difference entre les heures de conduite et les heures supplementaires?

Quelle est la différence entre les heures de conduite et les heures supplémentaires?

Conséquence : les heures de conduites accomplies dans la limite d’une heure par jour et par salarié n’alimentent pas le contingent annuel d’heures supplémentaires. En revanche, elles sont assimilées à du temps de travail effectif et donnent lieu le cas échéant aux majorations pour heures supplémentaires.

Quelle est la limite de la durée du travail pour les conducteurs de véhicule?

En effet, ce décret permet aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics de déroger en partie à la règlementation en matière de durée du travail seulement pour certaines activités notamment pour les conducteurs de véhicule. Cette dérogation est autorisée dans la limite d’une heure par jour et par salarié.

Quelle est la durée maximale du travail dans une semaine?

Habituellement, la durée maximale du travail dans une semaine est de 48 heures. Ce nombre peut être dépassé dans des circonstances exceptionnelles y compris des permis, pour du travail en cas d’urgence, sur l’utilisation d’une moyenne des heures de travail ou une modification de l’horaire de travail.

Quelle est la durée de service des conducteurs de poids lourds?

En 2017, la durée quotidienne de service des conducteurs de poids lourds, calculée sur l’ensemble des jours travaillés, est de 8 h 49, soit 5 minutes de moins qu’en 2016. Le temps de service des conducteurs grands routiers s’établit à 9 h 17, en baisse de 2 minutes par rapport à l’année précédente.

Comment dépasser le temps de conduite hebdomadaire?

Le temps de conduite hebdomadaire ne peut pas dépasser les 56 heures (un chauffeur peut avoir 6 temps de conduite successifs dont 4 de 9 heures et 2 de 10 heures). Temps de conduite hebdomadaire = (4 x 9h) + (2 x 10h) = 56 heures. Le temps de conduite total par période de deux semaines consécutives ne peut dépasser les 90 heures.

Pourquoi ces temps de conduite sont-ils rémunérés?

Ces temps de conduite sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent par conséquent être rémunérés comme tel. En revanche ces heures bénéficient d’un régime particulier puisqu’elles peuvent, sous certaines conditions, déroger à la réglementation en matière de durée du travail.