Quelle est la duree de la residence principale du locataire?

Quelle est la durée de la résidence principale du locataire?

• Le logement doit être occupé plus de 8 mois par an et constituer la résidence principale du locataire. • Le locataire doit payer un loyer. • Les ressources du locataire, celles de son conjoint ou concubin et celles des personnes qui vivent sous son toit doivent être peu élevées.

Comment ajouter une clause à votre contrat de location?

Vous pouvez utiliser notre modèle de contrat de location en PDF . Si vous souhaitez ajouter des clauses à ce modèle type, mieux vaut d’abord bien connaître les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 sur la location nue. Par exemple :

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Quelle est la durée de l’allocation de logement?

L’allocation de logement continuera à vous être versée par la Caf pendant une période de 6 mois. Dès le signalement de l’impayé, la Caf peut vous demander d’établir, dans ce délai, un plan d’apurement(5) pour trouver une solution avec votre locataire.

Comment verser l’aide personnalisée au logement?

• L’aide personnalisée au logement (Apl) : la Caf vous versera l’Apl directement et les locataires vous verseront la part restante de loyer. Le versement de l’Apl est effectué le 25 du mois concerné. • L’allocation de logement (Al) : La Caf la verse à votre locataire.

Comment fonctionne l’immobilier en Californie du Sud?

Après la guerre, l’immobilier remplace les industries du pétrole et de l’agriculture comme principal domaine d’activité en Californie du Sud. L’État se modernise : à Los Angeles, la première autoroute de tout l’Ouest américain, la 110 Freeway, est achevée en 1953 ; en 1955, Disneyland ouvre à Anaheim.

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Est-ce que le locataire est autorisé sans frais supplémentaires?

L’époux ou le conjoint du locataire bénéficie du statut de conducteur autorisé sans frais supplémentaires à condition de remplir les mêmes critères d’âge et de permis de conduire que le locataire. Tout conducteur autorisé supplémentaire doit se présenter au moment de la location et remplir les critères d’âge et de permis de conduire.

Est-ce que Californie est un état dynamique et puissant?

Son économie est dynamique et puissante, il s’agit en effet du premier État des États-Unis en termes de produit intérieur brut (PIB). L’innovation est l’atout majeur californien et se traduit par la présence de centres de recherche, d’universités prestigieuses et de pôles de techniques de pointe.