Quelle est la sous-traitance dans la construction?

Quelle est la sous-traitance dans la construction?

Dans le domaine de la construction, la sous-traitance est la règle plutôt que l’exception. Or, cette situation mérite une attention particulière puisqu’elle fait intervenir un nouvel acteur qui détient d’importantes responsabilités en matière de la SST : le maître d’œuvre. Qui dit maître d’œuvre, dit « chantier de construction »!

Comment réussir la sous-traitance en entreprise?

Finalement, pour réussir la sous-traitance en entreprise, vous avez tout avantage à utiliser un système de gestion de la conformité des sous-traitants performant et éprouvé, répondant à vos besoins. Selon la taille et les activités de votre entreprise, vous pouvez opter pour une gestion interne ou externe.

Comment gérer la sous-traitance?

Le succès de votre entreprise passe par la gestion efficace de la sous-traitance. En lui accordant l’importance et les ressources nécessaires, vous serez en mesure de réduire les risques et d’augmenter votre performance, d’assurer votre rentabilité et de maintenir au sein de l’industrie une réputation irréprochable.

Quelle est la sous-traitance dans le bâtiment?

La sous-traitance dans le bâtiment est une opération très courante. Et ces dernières années, les contrats liés à la délégation d’une tâche dans le BTP sont devenus monnaie courante.

La sous-traitance est un phénomène courant dans le domaine de la construction étant donné la diversité et la complexité des tâches devant être complétées. Tout comme le contrat entre le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur, celui entre l’entrepreneur et le sous-traitant est un contrat d’entreprise.

Quels sont les secteurs de la construction?

Cependant, selon Statistique Canada, le secteur de la construction (SCIAN 23) comprend les établissements dont l’activitéprincipale est la construction, la réparation et la rénovation d’immeubles et d’ouvrages de génie civil, et le lotissement et l’aménagement de terrain.

Quel est le contrat entre l’entrepreneur et le sous-traitant?

Tout comme le contrat entre le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur, celui entre l’entrepreneur et le sous-traitant est un contrat d’entreprise. Les deux sont régis par les mêmes dispositions du Code civil du Québec, mais étant donné qu’ils lient des parties différentes, cela emporte des conséquences juridiques précises.

Quel est le domaine de la construction?

Le domaine de la construction et toutes ses parties prenantes constituent un écosystème d’affairescomposé d’unepluralité d’entreprises,d’industrieset de métiers hautement diversifiés.

Quelle est la place du sous-traitant dans le secteur du bâtiment?

La sous-traitance a toujours occupé une place prépondérante dans le secteur du bâtiment et si le recours à un sous-traitant permet parfois d’avoir plus de souplesse dans la gestion de son activité, l’entreprise qui fait appel à un sous-traitant doit en mesurer les conséquences, notamment en cas de sinistre.

Qui est un sous-traitant?

Un sous-traitant est une personne, physique ou morale, qui ne contracte pas directement avec le maître d’ouvrage mais qui passe un contrat avec une entreprise générale, un contractant général. Sur le fondement contractuel, il est donc redevable vis-à-vis de celui-ci, des obligations pour lesquelles il s’est engagé.

Qui est un constructeur-constructeur?

Par conséquent, un concepteur-constructeur a la charge d’assurer la conception du projet et sa construction. Un établissement de construction qui construit pour son propre compte pour vendre à autrui, est souvent appelé dans le milieu constructeur spéculateur, constructeur exploitant ou encore constructeur marchand.

Est-ce que vous avez l’obligation de superviser les tâches de votre sous-traitant?

En théorie, vous n’avez pas l’obligation de superviser les tâches effectuées par les travailleurs du sous-traitant, puisque ce dernier en est responsable. Cependant, il est de votre devoir en tant qu’entrepreneur de vous assurer de la compétence de votre sous-traitant par rapport aux travaux de construction ou de rénovation que vous lui confiez.

Quel est l’entrepreneur principal en charge de la construction?

Soit l’entrepreneur principal en charge de la construction de l’ouvrage. Il est tenu d’effectuer les travaux pour le compte de l’entreprise titulaire du chantier selon le cahier des charges et les exigences de celle-ci. Un calendrier des délais est également établi.

Quelle est la sous-traitance?

De nos jours, il existe une multitude de secteurs qui sont concernés par la sous-traitance. Dans le domaine de la construction, un entrepreneur peut avoir recours à un sous-traitant si par exemple, il ne disposait pas du temps nécessaire pour réaliser un mandat donné.