Quelle est la surface de la piscine couverte?

Quelle est la surface de la piscine couverte?

En ce qui concerne les piscines couvertes (à toiture amovible ou non) : la margelle, terrasse ou dallage entourant le bassin constitue de la surface de plancher dès lors que la hauteur sous la couverture est supérieure à 1,80 m. En revanche, le bassin quant à lui ne constitue pas de surface de plancher.

Est-ce que la piscine est non-constitutive d’emprise au sol?

La piscine (intérieure ou non, couverte ou non) est constitutive d’emprise au sol. En revanche, les terrasses qui, sans être strictement de plain pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent être considérées comme non-constitutives d’emprise au sol.

Pourquoi une piscine peut être considérée comme préexistante?

Une piscine peut être considérée comme préexistante dès lors que son achèvement a été déclaré, au moyen du formulaire prévu à cet effet, et que le délai prévu pour le contrôle effectif de la conformité de l’ouvrage est écoulé. Dès lors, l’administration peut, si elle l’estime utile, procéder au contrôle sur place (récolement) des travaux réalisés.

Quelle est la surface de bassin des piscines découvertes?

Piscines soumises à l’obligation de déclaration préalable. Les piscines découvertes dont la surface de bassin est comprise entre 10 et 100 m2. Les piscines découvertes dont la surface de bassin est comprise entre 10 et 100 m2, équipées d’une couverture (fixe ou mobile) dont la hauteur inférieure à 1,80 m.

Comment encadre la construction de piscines?

Le code de l’urbanisme, modifié en 2012, encadre la construction des piscines, en fonction de leur taille et de leurs caractéristiques. Selon les cas, il n’y aura aucune formalité à accomplir, ou au contraire seront exigés un dépôt de déclaration préalable ou de permis de construire.

Quels sont les services des impôts sur la piscine?

Outre la réglementation piscine, il y a les services des impôts. Vos impôts locaux ou fonciers peuvent être impactés par l’installation d’une piscine. Toutefois, concernant les piscines hors-sol il y a « moins de risque » à y être assujetti.

Quelle est la norme pour les piscines privées?

Cela étant dit, il existe toutefois une norme pour les piscines en kit (NF P 90-302) et une norme concernant les exigences de sécurité pour les pièces d’aspiration et de reprise des eaux pour les piscines privées équipées d’un système de filtration (XP P 90-314).