Quelles sont les conditions pour avoir un numero de securite sociale?

Quelles sont les conditions pour avoir un numéro de sécurité sociale?

L’attribution de votre numéro de sécurité sociale ne dépend pas de votre nationalité. Pour l’obtenir, il suffit d’être né en France, d’avoir un travail en France ou simplement d’y habiter de façon stable et régulière. Deux situations peuvent se présenter selon votre lieu de naissance.

Comment avoir une sécurité sociale en France?

Pour faire une inscription CPAM, vous devez compléter le formulaire S1106 “Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie” et renvoyer l’ensemble de votre dossier dûment rempli accompagné de vos pièces justificatives à la CPAM dont vous dépendez.

Comment procéder à la demande d’assurance maladie?

Présentez ensuite votre demande d’identification « assurance maladie » à la caisse d’assurance maladie de votre lieu d’implantation en y joignant : la copie du document délivré par l’ARS attestant de votre enregistrement ; si vous êtes une société ou un commerçant : un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ;

Comment procéder à la fourniture de produits et prestations par l’assurance maladie?

Remettez ensuite à la caisse d’assurance maladie de votre lieu d’implantation une copie de cette autorisation, en plus des documents précédemment mentionnés. La fourniture de produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) est soumise à des règles précises qui conditionnent leur remboursement par l’Assurance Maladie.

Comment contacter votre caisse d’assurance maladie?

Contactez votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Contactez votre caisse d’assurance maladie. Contactez votre caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) (site externe). votre Carsat – caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (site externe).

Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale?

Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale? Pièces d’identité. carte nationale d’identité ; passeport ; le titre de séjour (notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien). Pièces d’état civil